Avis du RCPAQ sur le Projet de règlement concernant les règles d’éthique du CA, (GOQ, 24 mars 2021, Partie 2, page 1507 et ss)

27 Avr 2021

Ce qu'il faut retenir

Le Regroupement des comités de parents autonomes du Québec (RCPAQ) a produit un avis sur le projet de règlement concernant « Les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone » publié le 24 mars 2021 dans la Gazette officielle du Québec.

Extrait de la Gazette officielle du Québec: Décret 74266, Projet de règlement : Normes d’éthiques et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone.pdf

Conformément au processus, le RCPAQ a acheminé au Ministre de l’éducation le 26 avril 2021, ses commentaires sous forme d’avis:

2021-04-27 – AVIS – Règlement code éthique du CA (2021-03-24).pdf

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