Rencontres des conseils d’administration en zone rouge

18 Oct 2020

Ce qu'il faut retenir :

  • En zone rouge, des rencontres qui se tiendraient en personne doivent être tenues sans la présence du public, mais doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres.
  • Cela n’empêche pas toutefois la tenue de rencontres virtuelles du CA, lesquelles peuvent être tenues avec ou sans la présence du public.
  • Dans le cas où le public ne pourrait assister, la séance doit également être publicisée dès que possible par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres.

Pour toutes questions ou commentaires : info@rcpaq.org

Précisions de la Direction des politiques et de la gouvernance scolaire
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur