GRATUITÉ SCOLAIRE

frais chargés
aux parents

Guide sur la gratuité scolaire au secteur jeunes

Les contributions financières pouvant être exigées.

Dans les dernières années, plusieurs révisions ont été faites concernant la facture que les écoles peuvent, ou ne peuvent pas, envoyer aux parents. Mais le principe de la gratuité scolaire demeure : aller à l’école publique, ça devrait être gratuit !
Voici quelques conseils pour aider les parents à participer à la gestion de la gratuité scolaire dans leur milieu.

Pour plus d’informations

Consultez la FICHE 8 de la Formation obligatoire du ministre (FOM) pour les conseils d’établissement.

Consultez le TABLEAU-SYNTHÈSE conjoint de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ), de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) et du Regroupement des comités de parents autonomes du Québec (RCPAQ).

DES RESSOURCES POUR BIEN COMPRENDRE LA GRATUITÉ SCOLAIRE

Page du Site Internet du ministère de l’Éducation sur les frais scolaires

Accéder

Aide-mémoire du ministère de l’Éducation.

Télécharger le document

Principe de la gratuité scolaire

De façon général, le matériel et les services que nos enfants utilisent à l’école, pour l’enseignement et les programmes d’étude, doivent être gratuits :

  • les manuels scolaires 
  • le matériel didactique, comme :
      • le matériel artistique, scientifique ou d’éducation physique 
      • les livres et albums de lecture, les ouvrages de références (dictionnaires, atlas…) 
      • les outils technologiques utilisés en classe 
  • les articles d’hygiène et de salubrité (mouchoirs, masques, papier de toilette…) 
  • le mobilier et le matériel de rangement en classe (bacs, tablettes, casiers…)
  • les services administratifs (inscription, admission dans un projet particulier…) 
  • et le transport scolaire (dans une certaine mesure), entre autres choses !

LES EXCEPTIONS À LA GRATUITÉ SCOLAIRE

Seuls certains frais peuvent être demandés aux parents, notamment : 

  • les documents et le matériel dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe ;
  • le matériel d’usage personnel, comme : 
    • les fournitures scolaires ⇒ crayons, gommes à effacer et agenda, etc.
    • le matériel d’organisation personnelle ⇒ étuis à crayons, sac d’école, etc.
    • et la tenue vestimentaire ⇒  uniformes et vêtements d’éducation physique ;
  • certaines activités et sorties scolaires, à l’extérieur de l’école ;
  • certains frais liés à des projets pédagogiques particuliers (sport-études, profils, etc.) ;
  • la surveillance des dîners et le service de garde.

Rôles du conseil d’établissement

Le conseil d’établissement (CÉ) a des responsabilités spécifiques par rapport aux frais exigés aux parents, qui doivent respecter à la fois le cadre légal de la gratuité scolaire et la politique des frais scolaires de son organisation scolaire.

Principes d’encadrement des frais scolaires

Le CÉ établit les principes d’encadrement des coûts du matériel qui n’est pas couvert par la gratuité. Cela peut prendre la forme d’une politique locale des frais scolaires, proposée par la direction d’école.

(Il n’est pas nécessaire de réviser cette politique locale à chaque année.)

Liste annuelle des frais et des effets scolaires

Le CÉ approuve, chaque année, la liste du matériel et des frais scolaires qui peuvent être demandés aux parents de l’école, généralement à la rentrée.

LA FACTURE SCOLAIRE

Cette facture doit être CLAIRE et DÉTAILLÉE, pour démontrer à quoi ces frais doivent être utilisés. 

Elle NE PEUT PAS imposer un magasin ou une marque particulière (sauf pour les cahiers d’activités ou d’exercices).

Le montant total NE DOIT PAS inclure une somme suggérée pour une contribution volontaire ou une sollicitation de don.

Votre école tient une activité de soutien des élèves qui mérite d’être mieux connue ? Donnez-nous des détails: formation@rcpaq.org

Autres demandes de contributions financières

Le CÉ approuve également toutes les demandes de contributions financières qui peuvent être faites aux parents au cours de l’année. Par exemple :

  • les campagnes de financement et les levées de fonds
  • la photographie scolaire
  • les activités et les sorties parascolaires
  • le tarif sporadique du service de garde ou du service de dîner
  • le service de traiteur pour les dîners
  • les activités caritatives
  • et bien plus encore !… 

Favoriser l’accès de chaque élève quand des frais sont demandés

Enfin, le CÉ est aussi responsable de favoriser l’accès de chaque élève à tout service, activité ou matériel qui pourrait exiger des coûts, et ce, peu importe ses moyens ou la capacité de payer de sa famille. 

Par exemple, cela peut se faire par la mise en place de différentes mesures : 

  • un système de prêt ou d’échange de matériel (informatique, sport, musique…) 
  • des campagnes d’autofinancement
  • un kiosque de vente de biens usagés ou de vêtements d’occasion
  • un magasin scolaire, etc.

Rôles du comité de parents 

Le comité de parents (CP) a maintenant la responsabilité de proposer à son organisation scolaire une politique relative aux contributions financières qui peuvent être demandées aux parents, ou des modifications à celle-ci.

Cette proposition est ensuite soumise à l’adoption du conseil d’administration, dans le réseau francophone, ou du conseil des commissaires, dans le réseau anglophone.

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