PROCÉDURES

d’ASSEMBLÉEs délibérantes

présentation du déroulement général

PRocédures d’Assemblée délibérante

Cette présentation explique le déroulement général d’une séance de comité de parents ou de conseil d’établissement, ainsi que certaines procédures, notamment au niveau des interventions et des propositions.

Ce guide générique est offert à titre de complément informatif seulement, afin que les parents qui n’ont jamais assisté à une assemblée délibérante puissent en comprendre sommairement le déroulement. Il ne remplace pas les règles de régie interne de votre comité ou conseil et ne pourrait pas être invoqué comme tel.

Régles de régie interne

Ce sont les règles de régie interne adoptées par votre comité qui dictent les procédures d’assemblée qui s’appliquent spécifiquement aux séances de votre comité de parents.

Pour pousser votre compréhension

Guide de procédure des assemblées délibérantes
(Secrétariat général de l’Université de Montréal)

Ordre du jour et procès-verbal 

  • En ouverture de séance, la présidence de l’assemblée présente l’ordre du jour, demande si les membres ont des modifications ou des ajouts à l’ordre du jour et ensuite demande si quelqu’un propose son adoption et si quelqu’un demande le vote.
  • La présidence de l’assemblée présente ensuite le procès-verbal de la dernière séance, demande les modifications ou commentaires des membres et demande si quelqu’un propose son adoption et si quelqu’un demande le vote.
  • L’ordre du jour et le procès-verbal sont adoptés avec les modifications demandées.
  • L’adoption du procès-verbal ne peut être proposée et votée que par les membres présents lors de la réunion dont il traite.
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    ORDRE DU JOUR

    En règle générale, l’ordre du jour d’une séance ordinaire comprend les points suivants:

    • Adoption  de l’ordre du jour,
    • Adoption du procès-verbal,
    • Suivis découlant du procès-verbal
    • Période d’informations,
    • Période de décision,
    • Affaires diverses,
    • Clôture de la séance.

    Droit de parole et huis clos

    • Tout membre du Comité a le droit de s’exprimer lors d’une séance : il doit signifier son intention de prendre la parole et attendre que la présidence de l’assemblée lui donne la parole.
    • Les interventions doivent être courtes, claires, précises et doivent éviter les répétitions.
    • La présidence de l’assemblée peut limiter la durée et le nombre d’interventions pour chaque sujet.
    • Un membre peut demander le huis clos lorsque les discussions pourraient nuire à la vie privée d’une personne ou à la confidentialité d’une information;
    • Toutes les discussions faites en huis clos doivent demeurer strictement confidentielles.
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      Proposition

      • Tout membre votant du comité peut formuler une proposition de résolution.
      • Une proposition de résolution sert à prendre une décision sur un sujet.
      • Le «proposeur» doit demander la parole à la présidence de l’assemblée, puis énoncer sa proposition de résolution.
      • Selon certaines régies internes, un «secondeur» pourrait devoir appuyer le dépôt de la proposition.
      • La présidence de l’assemblée s’assure de la compréhension par tous de la proposition.
      • La personne ayant formulé la proposition a un droit de réplique à la fin de toutes les interventions.
      • Tant qu’une proposition n’a pas été pas votée, aucune autre proposition ne peut être reçue, sauf pour l’amender ou la différer.
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        Amendement et demande de vote

        • Un amendement ne sert qu’à changer un détail d’une proposition, le sens et l’intention de la proposition de résolution doivent rester les mêmes.
        • Lorsqu’une proposition a reçu un amendement, les discussions et le vote doivent se faire sur l’amendement avant la poursuite des discussions et le vote sur la proposition de résolution.
        • Un membre peut demander le vote s’il croit qu’il est opportun de prendre une décision sur une proposition.
        • Le membre doit demander la parole à la présidence de l’assemblée pour demander le vote.
        • Lorsque cette demande est faite, la présidence d’assemblée exigera le vote après avoir épuisé la liste des personnes qui ont déjà demandé de faire une intervention.
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          Vote

          • La présidence de l’assemblée résume la proposition de résolution et demande ensuite le vote aux membres.
          • Le vote se fait à main levée, mais un membre peut demander un vote secret (selon les règles de régie interne).
          • Un membre peut demander que le nom des personnes ainsi que leur vote soient inscrits au procès-verbal (vote par appel nominal).
          • Un membre peut demander que sa dissidence soit indiquée au procès-verbal.
          • La présidence d’assemblée a un vote prépondérant en cas d’égalité des voix, et elle peut l’utiliser à sa discrétion.
          • Les résultats sont comptabilisés : le nombre de pour, le nombre de contre et les abstentions.
          • Le résultat d’un vote est reconnu lorsqu’il représente la majorité des voix exprimées (50% + 1), sauf indication contraire dans les règles de régie interne.
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            ABSTENTION ET UNANIMITÉ

            Les abstentions n’influencent pas le résultat du vote.

            Un résultat est « unanime » si toutes les voix exprimées sont du même avis, même s’il y a des abstentions.

              Gabarit de régie interne d'un CÉ

              Pour encadrer les délibérations et les activités du conseil d’établissement.

              Gabarit de régie interne d'un CÉ - (version courte)

              Pour encadrer les délibérations et les activités du conseil d’établissement.

              coffre à outils

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