Assumer un rôle dans
LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
Guide pour parents curieux et intéressés
Le conseil d’établissement (CÉ) est un lieu où les parents peuvent réellement faire entendre leur voix et contribuer à la vie de l’école. En y siégeant, vous participez aux décisions qui touchent les services et les conditions d’apprentissage des élèves.
Ce guide vous aidera à mieux comprendre le rôle du CÉ, vos responsabilités comme membre parent et les façons d’y participer de façon active et éclairée. Votre implication peut faire une vraie différence pour tous les enfants de l’école.
Qu’est-ce que le conseil d’établissement ?
Le conseil d’établissement est une instance de gouvernance essentielle dans chaque établissement d’enseignement public du Québec, qu’il s’agisse d’une école primaire, secondaire ou d’un centre de formation. Il constitue un espace de collaboration où s’expriment les différents acteurs de la communauté scolaire. Parents, membres du personnel enseignant et non enseignant, élèves (au secondaire) et représentants de la communauté s’y réunissent pour échanger, débattre et prendre des décisions structurantes pour la vie de l’école.
Ces décisions couvrent un large éventail d’enjeux : elles touchent à l’organisation des services éducatifs, à la sécurité, à l’encadrement, à la qualité de l’enseignement et à l’ambiance générale de l’établissement. Le CÉ agit donc comme un véritable levier pour adapter l’école aux besoins de ses élèves, en tenant compte des réalités de son milieu. Son fonctionnement repose sur des principes démocratiques et sur une volonté de concertation, afin que chaque voix puisse contribuer à améliorer le quotidien des jeunes et à favoriser leur réussite.
Historique des conseils d’établissement
Les conseils d’établissement ont été créés par la réforme de la Loi sur l’instruction publique en 1997. Cette réforme visait entre autres à rapprocher les décisions du milieu scolaire en donnant plus de pouvoir aux établissements. Les CÉ ont remplacé les anciens conseils d’école, avec une représentation élargie et des responsabilités accrues, notamment pour les parents. Aujourd’hui, ils sont au centre de la gouvernance scolaire participative et représentent la seule forme de démocratie scolaire encore en place dans le secteur francophone au Québec.
Exemples d’actions de CÉ
- Une école a instauré un projet pédagogique en plein air après que des parents du CÉ aient exprimé le besoin d’un meilleur équilibre entre temps en classe et activités extérieures.
- Des parents ont appuyé la mise en place d’une politique de collations saines, en collaboration avec la direction et le personnel.
- Un CÉ a refusé une contribution financière jugée trop élevée pour les familles de l’école, forçant une révision du projet proposé.
Composition du conseil d’établissement
La composition du conseil est encadrée par la LIP et peut varier selon la taille et le type d’établissement. Le centre de services scolaire détermine le nombre de membres et il peut en comprendre jusqu’à 20. Le nombre de représentants des parents doit être égal à celui des membres du personnel de l’école, assurant ainsi une parité entre ces deux groupes.
Voici les catégories de membres qui peuvent siéger au conseil :
- Parents d’élèves : Élus lors de l’assemblée générale annuelle des parents, ils siègent pour un mandat de deux ans. Ils doivent constituer au moins la moitié des membres votants du conseil.
- Membres du personnel de l’école : Incluant des enseignants, des professionnels non enseignants et du personnel de soutien, ils sont élus par leurs pairs pour un mandat d’un an. Les services de garde sont aussi représentés à l’école primaire. Le nombre total de représentants du personnel doit être égal à celui des parents.
- Élèves : Dans les écoles secondaires offrant le deuxième cycle, deux élèves sont élus ou nommés pour représenter leurs pairs. Ils participent aux discussions et ont le droit de vote.
- Membres de la communauté : Jusqu’à deux personnes issues de la communauté locale peuvent être nommées par les autres membres du conseil. Ces représentants n’ont pas le droit de vote.
Direction de l’école : La direction de l’établissement n’est pas membre du conseil d’établissement, mais elle participe aux séances du conseil, sans droit de vote. Sa présence n’est pas comptabilisée dans le nombre de membres du conseil, ni dans le calcul du quorum.
Formation obligatoire des membres du conseil d’établissement
Tous les membres du conseil d’établissement doivent suivre une formation obligatoire, offerte en ligne par le ministère de l’Éducation. Cette formation constitue un préalable essentiel à une participation active, informée et conforme à la Loi sur l’instruction publique. Elle a pour objectifs de :
- clarifier le cadre juridique qui encadre le fonctionnement du conseil;
- bien définir les rôles et responsabilités des différents membres;
- présenter les outils disponibles pour soutenir la prise de décision collective;
- favoriser une culture de collaboration, au service de la réussite des élèves.
Cette formation doit être suivie obligatoirement dès le début du mandat par tous les membres. Il est également de bon usage que la direction d’établissement suive elle aussi cette formation, afin de partager une compréhension commune du rôle et du fonctionnement du conseil.
Pouvoirs du conseil d’établissement
Vie scolaire
Le conseil d’établissement exerce plusieurs pouvoirs liés aux services et à la vie scolaire. Il adopte des éléments essentiels proposés par la direction, comme le projet éducatif, le plan de lutte contre l’intimidation et les règles des services de garde. Ces décisions orientent le fonctionnement de l’école et soutiennent la réussite des élèves.
Services éducatifs
Le conseil se prononce aussi sur divers aspects des conditions d’apprentissage, comme les règles de conduite, les modalités du régime pédagogique, le temps alloué aux matières, l’enrichissement des programmes, les contributions financières demandées aux parents, la liste du matériel personnel et certaines activités éducatives. Ces décisions permettent d’adapter les choix pédagogiques aux besoins des élèves et aux réalités des familles.
Gestion organisationnelle
Sur le plan budgétaire et matériel, le conseil adopte le budget de l’école, approuve l’utilisation des locaux et peut recevoir des fonds spéciaux. Il est consulté sur les besoins en ressources et les critères d’inscription. Il prépare aussi le rapport annuel, transmet des avis et peut créer des sous-comités.
Dans tous les cas, la direction joue un rôle de soutien du CÉ et assure le lien avec le centre de services scolaire.
Différence entre
ADOPTER et APPROUVER
Adopter : le conseil décide du contenu final d’une proposition ou d’un document (il est possible de modifier le contenu)
Approuver : le conseil donne son accord ou non (sans modifications) sur une proposition ou un document.
Tableau du MEQ
Pouvoirs d’un conseil d’établissement, ses rôles et collaborateurs.
Fonctionnement du conseil d’établissement
Le fonctionnement du conseil d’établissement repose sur un cadre légal précis défini par la Loi sur l’instruction publique (LIP), ainsi que sur les règles de régie interne que le conseil adopte lui-même.
Une ambiance conviviale, mais structurée, favorise des échanges respectueux et productifs. Le respect du temps de parole, l’écoute active et la capacité à travailler en collégialité sont les piliers d’un conseil efficace. Les règles de régie interne n’ont pas besoin d’être lourdes, mais tout comme l’encadrement légal ainsi que les rôles et responsabilités de chacun, elles doivent être connues et suivies par tous.
Organisation des rencontres
Le conseil doit se réunir au moins cinq fois pendant l’année scolaire. Le calendrier annuel des rencontres est déterminé par le conseil lui-même, généralement lors de la première réunion de l’année.
Les rencontres sont convoquées par la présidence, en collaboration avec la direction de l’école. Un avis de convocation, accompagné de l’ordre du jour et des documents pertinents, est transmis aux membres au moins sept jours avant la rencontre, afin de leur permettre de bien s’y préparer.
Les membres du conseil d’établissement peuvent assister à une rencontre à distance (par exemple, par visioconférence ou téléphone), tant que tout le monde peut se parler en direct, comme s’ils étaient dans la même pièce. Cependant, il doit toujours y avoir au moins une personne physiquement présente à l’école : soit un membre du conseil, soit la direction de l’école.
Les séances du CÉ sont publiques, à moins qu’un huis clos soit nécessaire, par exemple pour protéger la confidentialité d’un élève ou d’un membre du personnel. Tous les parents de l’école doivent être informés en avance de la tenue des rencontres du conseil d’établissement.
Déroulement d’une séance
Chaque rencontre comprend généralement :
- Une période d’ouverture et l’adoption de l’ordre du jour;
- Le cas échéant, une période de questions du public;
- Des points d’information présentés par la direction ou d’autres membres;
- Des sujets soumis à consultation ou à discussion;
- Des décisions à adopter, qui doivent être votées à la majorité des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion. Il doit être adopté à la rencontre suivante et mis à la disposition du public (souvent sur le site web de l’école). Le CÉ adopte également un budget minimal de fonctionnement, habituellement fourni par le centre de services scolaire pour couvrir les frais de base liés à ses activités (impressions, déplacements, etc.).
Rôles et responsabilités des membres, de la présidence
et de la direction
Le membre du conseil d’établissement a la responsabilité de représenter le groupe dont il est issu, qu’il s’agisse des parents, du personnel enseignant, du personnel professionnel, du personnel de soutien, des élèves ou de la communauté. Il agit dans une perspective collective, et non à titre personnel, afin de servir l’intérêt de l’ensemble des élèves.
Les membres doivent respecter les règles, faire preuve d’intégrité et favoriser un climat propice aux échanges et à la prise de décisions. Même en cas de désaccord, les discussions doivent se dérouler dans le respect mutuel.
Si une décision touche directement leur enfant, un proche ou un employeur, ils doivent le déclarer et s’abstenir de voter. Cette transparence renforce la crédibilité du conseil.
La présidence du conseil, assumée obligatoirement par un parent, joue un rôle de premier plan. Elle convoque les rencontres, anime les séances et veille au bon déroulement des échanges ainsi qu’au respect des règles internes. Elle encadre les travaux du conseil et maintient un lien constant avec la direction. La présidence agit également comme porte-parole du conseil lorsque nécessaire. Elle détient un vote prépondérant, ce qui signifie qu’elle peut trancher en cas d’égalité lors d’un vote.
La personne qui assume cette fonction doit faire preuve d’écoute, de neutralité, de rigueur et de leadership démocratique.
La direction de l’école, bien qu’elle ne possède pas le droit de vote, occupe un rôle central au sein du CE. Elle prépare les documents, formule des recommandations, éclaire les décisions par son expertise pédagogique et administrative et collabore activement avec la présidence pour organiser les rencontres.
Elle est responsable d’appliquer les décisions prises par le conseil dans le respect du cadre légal. Elle s’assure aussi que les propositions soumises au CÉ soient conformes aux règles du ministère et réalistes selon les ressources disponibles. Le lien de confiance entre la direction et les membres est un levier essentiel au bon fonctionnement du conseil.
Membres parents
Les parents ont une place particulière au CÉ : ils parlent au nom de toutes les familles de l’école. Leur présence est importante pour faire entendre la réalité des familles et s’assurer que les décisions prises servent le bien de tous les enfants. Le mandat d’un membre parent comprend plusieurs spécificités :
- Élection : ils sont élus par les autres parents lors de l’assemblée générale annuelle et doivent répondre à cette légitimité en représentant l’ensemble des parents.
- Représentation au comité de parents : un des membres parent est désigné pour siéger au comité de parents du centre de services scolaire, ce qui permet de faire circuler l’information et les enjeux entre les différentes instances de gouvernance.
- Communication avec les parents : les membres parents peuvent consulter les parents de l’école.
- Présidence et vice-présidence : revient exclusivement aux membres parents.
Être membre parent, c’est donc une occasion privilégiée d’avoir un impact réel sur la vie scolaire de son enfant et de tous les autres.
Engagement parental
- Au niveau de l’école, lors de l’assemblée générale
- Organisme de participation parentale (OPP)
- Représentant au conseil d’établissement (CÉ)
- Représentant au comité de parents (CP)
- Au niveau de l’école, n’importe quand dans l’année
- Comité de parents du service de garde
(optionnel – créé sur demande des parents utilisateurs du service) - Au niveau du CSS, selon différentes modalités
- Comité de parents (CP)
- Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA)
- Conseil d’administration (CA)
- Comité consultatif du transport (CCT)
- Autres comités du CSS ou créés par le Conseil d’administration
Notre guide Mon engagement pour faire une différence vous présente de façon simple et accessible les diverses formes que peut prendre l’engagement parental dans la gouvernance scolaire. Une aide précieuse pour tout parent curieux de s’engager dans le milieu scolaire de leur enfants.
Bonnes pratiques et conseils
Faire partie d’un conseil d’établissement, c’est bien plus que participer à des rencontres : c’est s’engager dans une démarche collective où la qualité des échanges fait toute la différence. Certaines attitudes contribuent fortement au bon fonctionnement du conseil, pour que les séances soient productives et agréables.
D’abord, la préparation est essentielle. Lire les documents transmis, réfléchir aux enjeux abordés, poser des questions à l’avance au besoin, tout cela permet d’être actif et pertinent au moment des discussions. La présence régulière est tout aussi importante : elle permet de suivre les dossiers et d’assurer le quorum nécessaire aux prises de décision.
En séance, chaque membre doit chercher à s’exprimer avec clarté, tout en respectant les autres. Il est normal d’avoir des points de vue différents. Ce qui compte, c’est de chercher ensemble des solutions équilibrées, dans l’intérêt de tous les élèves de l’école et chacun peut proposer des idées ou des améliorations.
Il est important de se rappeler que le conseil agit en partenariat avec la direction : les rôles sont complémentaires. On n’administre pas l’école, mais on exerce un rôle de réflexion, de surveillance, d’approbation et d’influence.
Pourquoi s’y impliquer ?
S’impliquer au CÉ, c’est une occasion concrète d’agir sur les conditions d’apprentissage, l’environnement scolaire, les valeurs transmises et les projets proposés.
En tant que parent, on y découvre comment fonctionne le système scolaire, on apprend à collaborer avec différents intervenants (direction, enseignants, autres parents, élèves), et on participe à des décisions importantes. L’implication permet aussi d’apporter une perspective familiale essentielle pour s’assurer que les décisions tiennent compte de la réalité des élèves.
Le conseil d’établissement est une tribune concrète où l’on peut influencer positivement le parcours scolaire des élèves. En s’impliquant, on devient un acteur du changement, une voix qui compte dans la construction d’un milieu de vie sain, équitable et porteur de sens. Même si on n’a pas de formation en éducation, chaque parent peut apporter beaucoup aux réflexions et décisions du CÉ par son jugement, ses interrogations, sa rigueur, ses expertises ou connaissances diverses. Votre présence et votre engagement peuvent faire toute la différence.