Encadrement et modalités

Service de garde en milieu scolaire

Informations pour les parents

Initialement conçu pour aider les familles à concilier travail et vie personnelle, il est devenu un milieu éducatif complémentaire favorisant l’apprentissage, la socialisation et le bien-être des enfants.

Qu’est-ce qu’un service de garde en milieu scolaire ?

Le service de garde en milieu scolaire (SDG) est bien plus qu’un simple lieu de supervision en dehors des heures de classe. Il fait partie intégrante du projet éducatif de l’école, contribuant à la réussite scolaire et au développement global des élèves du préscolaire et du primaire.

Les SDG sont régis et définis par la Loi sur L’instruction publique et le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire.

L’article 1 du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire les définit ainsi :

« Les services de garde en milieu scolaire sont offerts aux élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire d’un centre de services scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs leur sont dispensés. Ils font partie du milieu de vie des élèves et contribuent, dans le cadre du projet éducatif de l’école, à leur développement global. »

Le saviez-vous?

- Près de 70% des élèves du primaire du Québec fréquentent un SDG.
- Les activités offertes doivent être encadrées par une planification pédagogique annuelle.
- Les tarifs varient selon la fréquence et les périodes de fréquentation.
- Des tarifs maximum sont prescrits par règlement et indexés annuellement.

Objectifs des services de garde en milieu scolaire

Les objectifs poursuivis par les SDG sont décrits à l’article 2 du Règlement :

Veiller au bien-être général des élèves et offrir un climat favorable à leur épanouissement;
Assurer un soutien aux familles des élèves, notamment en offrant à ceux qui le désirent un lieu adéquat et, dans la mesure du possible, le soutien nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs travaux scolaires après la classe;
Assurer la santé et la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d’établissement de l’école.

C’est à la direction de l’école qu’incombe la responsabilité du respect des dispositions du règlement.

Les SDG doivent proposer des activités éducatives planifiées en cohérence avec le projet éducatif de l’école. Ces activités visent à développer les compétences sociales, culturelles, artistiques et sportives des élèves tout en leur offrant un cadre structurant.

La planification pédagogique des SDG est essentielle : elle permet d’assurer une diversité d’activités adaptées aux besoins des enfants et de leur offrir des expériences d’apprentissage complémentaires à celles vécues en classe. Elle doit être élaborée en concertation avec l’équipe éducative afin de s’intégrer harmonieusement dans le cadre scolaire.

Le service de garde devient ainsi un prolongement de l’école, offrant un encadrement pédagogique axé sur la collaboration, la socialisation et l’apprentissage par le jeu.

Les frais et la tarification des services de garde

Les services de garde en milieu scolaire sont régis par le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire (I-13.3, r.11), qui fixe un tarif maximal pour les services réguliers.

Aucune contribution financière ne peut être exigée pour des services de nature administrative liés à la garde des élèves, notamment ceux relatifs à l’inscription, à l’ouverture de dossier ou à l’utilisation d’une application technologique.

Le coût d’un service de garde en milieu scolaire dépend de la fréquence et des périodes de fréquentation de l’élève.

Fréquentation régulière (deux périodes ou plus par jour, au moins deux jours par semaine) : Tarif maximum établi par jour, indexé annuellement.
Fréquentation sporadique (une seule période par jour) : Taux horaire maximum, indexé annuellement.
Journées pédagogiques : Tarif maximum établi par jour, indexé annuellement (plus le coût réel d’une activité, le cas échéant).

Tarifs maximums en vigueur 2024-2025

Ces tarifs sont des maximums et sont indexés annuellement, au 1er juillet. Les tarifs peuvent être moindre que le maximum et donc, peuvent varier légèrement selon les écoles ou les centres de services scolaires.

Type de fréquentation	Tarif maximum
Fréquentation régulière (2 périodes ou plus par jour)	9,50 $ / jour
Fréquentation sporadique (1 période par jour)	3,15 $ / heure
Journée pédagogique (sans activité spéciale)	16,20 $ / jour
Surveillance du midi	3,15 $ / heure

Une contribution supplémentaire peut être exigée des parents dont l’enfant est inscrit pour plus de 5 heures par jour, lors d’une journée de classe, ou de 10 heures, lors d’une journée pédagogique. Ces frais s’appliquent uniquement aux élèves inscrits pour plus de 5 (ou de 10) heures par jour. Dans ce cas, le montant pouvant être exigé correspond au maximum horaire multiplié par le nombre d’heures excédant les 5 ou 10 heures, le cas échéant.

Il est recommandé de vérifier auprès de l’établissement fréquenté par votre enfant pour obtenir des informations précises.

Journées pédagogiques

Les services de garde en milieu scolaire offrent généralement des activités durant les journées pédagogiques. La tarification ne peut excéder le maximum prévu par le Règlement.

Toutefois, si une activité spéciale ou une sortie est organisée, les frais liés à celle-ci s’ajoutent, mais cette tarification supplémentaire ne peut excéder le coût réel de l’activité ou la sortie.

Surveillance du midi

Le service de surveillance du midi est différent du SDG. Destiné aux élèves du primaire et du secondaire, ce service assure l’encadrement des élèves durant la période du repas, selon des modalités propres à chaque établissement, notamment en ce qui a trait à l’organisation du personnel et aux activités proposées.

Dans certaines écoles primaires et préscolaires, les parents ont le choix d’inscrire leur enfant soit au service de surveillance du midi, soit au service de garde. Toutefois, dans d’autres établissements, le service de garde assume également la surveillance du midi.

La tarification pour la surveillance du midi ne peut excéder le tarif horaire maximal et ne peut excéder le coût réel du service.

Fréquentation ponctuelle

L’école peut offrir le service de garde de façon occasionnelle, en cas de besoin ponctuel ou imprévu et sans inscription récurrente. Dans ce cas, les tarifs réguliers ne s’appliquent pas. Ce service est facultatif, l’école n’est pas obligée de l’offrir et elle peut fixer son propre tarif sans ajouter de frais administratifs.

Il serait cependant bienveillant que ce service soit facturé par l’école suivant le taux horaire maximal prévu au Règlement lorsqu’il s’agit d’un dépannage exceptionnel pour un parent.

Retards

Une contribution supplémentaire, limitée au coût réel, peut être demandée si un élève reste au SDG après les heures prévues en raison du retard d’un parent ou d’un paiement en retard. Il est donc essentiel de calculer ce coût réel pour éviter de facturer plus que nécessaire.

Élèves HDAA

Les services de garde en milieu scolaire visent à être inclusifs et à répondre aux besoins de tous les élèves. Il est recommandé de discuter des besoins spécifiques de votre enfant avec le personnel du service de garde pour déterminer les mesures d’adaptation possibles.

Le rôle du CÉ et l’implication des parents

Le conseil d’établissement (CÉ) joue un rôle clé dans la gestion et l’organisation des services de garde en milieu scolaire. Il est responsable d’adopter les règles de fonctionnement du service de garde, incluant les horaires, l’encadrement des enfants et les mesures de sécurité.

En plus de ces responsabilités organisationnelles, le CÉ approuve la grille tarifaire et le budget du service de garde. Il s’assure que la tarification respecte les directives ministérielles et demeure équitable pour toutes les familles.

Par ailleurs, le conseil suit l’évolution de la planification pédagogique du SDG et des activités proposées afin de garantir leur cohérence avec la mission de l’école et son Projet éducatif.

Enfin, le CÉ agit comme un pont entre les parents et l’administration scolaire. Il permet aux familles d’exprimer leurs besoins, leurs attentes et leurs préoccupations concernant le service de garde. Son rôle est donc essentiel pour assurer un cadre de qualité, adapté aux réalités des élèves et de leur communauté scolaire.

Comment les parents peuvent-ils s’impliquer?

L’implication des parents permet de garantir un service de garde en milieu scolaire adapté aux besoins des familles. En s’engageant activement, les parents contribuent à faire du SDG un lieu dynamique et bienveillant, favorisant l’épanouissement de chaque enfant.

Assister en tant que public ou s’impliquer au sein du CÉ de notre école.
S’informer sur tous les aspects liés au service de garde de notre école.
Échanger avec l’équipe du service de garde pour assurer un meilleur suivi des besoins de notre enfant.
Demander au CÉ la création d’un comité de parents du service de garde.

La Loi sur l’instruction publique (art. 256) prévoit qu’à la demande des parents utilisateurs, le conseil d’établissement doit former un comité de parents du service de garde. Le CÉ ne doit pas décider si oui ou non il créera ce comité, il en a l’obligation dès que la demande est faite.

Ce comité, composé du responsable du service de garde, du directeur de l’école et de trois à cinq parents élus par et parmi les parents d’élèves qui fréquentent ce service, peut faire des recommandations sur la qualité des services, les règlements et les contributions financières.

Les services de garde en milieu scolaire sont un levier important pour la réussite et le bien-être des élèves. En favorisant une communication ouverte entre les parents, le personnel et l’école, il est possible de bâtir un service de qualité, adapté aux besoins des familles et aligné avec le projet éducatif des établissements scolaires.