Laval, le vendredi 6 juin 2025 – Dans le contexte du début de l’étude détaillée du projet de loi 94, le Regroupement des comités de parents autonomes du Québec (RCPAQ) salue l’intention du ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, d’amender son projet de loi en retirant l’article 12, qui aurait imposé des codes d’éthique aux conseils d’établissements.
Le RCPAQ avait consacré 23 de ses 28 recommandations de son mémoire et l’essentiel de son témoignage en commission parlementaire à souligner les risques de cet article. Nous y avions perçu un haut potentiel d’atteintes aux fondements du conseil d’établissement et avions exprimé des craintes de dérives dans les procédures proposées ainsi que d’iniquité d’un centre de services scolaire à l’autre et d’un membre à l’autre au sein du même conseil d’établissement. Des restrictions d’expression des membres nous paraissaient aussi probables selon les dispositions qui étaient proposées.
« Le ministre a entendu la voix des parents », souligne Sylvain Martel, porte-parole du RCPAQ. « En retirant l’article 12, les conseils d’établissement demeurent des lieux où la participation parentale conserve tout son sens démocratique.»
Le RCPAQ demeure toutefois convaincu qu’un encadrement plus robuste des conseils d’établissements est nécessaire pour assurer le respect de la Loi sur l’instruction publique dans leur fonctionnement et qu’il importe de se doter de moyens permettant d’agir lorsque le respect de la loi semble compromis. Nous offrons donc notre pleine collaboration au ministre afin d’identifier, avec le milieu, des solutions claires, efficaces et équilibrées qui favoriseraient le respect des règles ainsi que des rôles et responsabilités de chacun.
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À propos du Regroupement des comités de parents autonomes du Québec
Le RCPAQ porte la voix de parents, francophones et anglophones, engagés dans le réseau scolaire public de leurs régions, et qui représentent les familles de 200 000 élèves, soit 20 % de l’ensemble des élèves du Québec.