Laval, le mardi 21 octobre 2025 – La ministre de l’Éducation, Sonia LeBel, vient d’affirmer lors de l’étude détaillée du projet de loi n° 94 qu’elle entend faire appliquer le code d’éthique imposé aux administrateurs des conseils d’administration de centre de services scolaires (CSS) aux membres de conseils d’établissements (CÉ). À première vue, la mesure peut sembler anodine. Pourtant, c’est un changement majeur dans la manière dont les décisions seront prises dans les écoles du Québec.
Les membres des CÉ sont élus pour représenter les parents, les élèves et le personnel. Ce sont des bénévoles qui donnent de leur temps pour que la voix des familles, du personnel et des communautés soit entendue dans la vie de l’école. Or, le code d’éthique qu’on veut leur imposer stipule noir sur blanc que la loyauté d’un membre doit aller au centre de services scolaire, et non aux parents ni aux élèves.
Autrement dit, un parent élu au CÉ ne pourrait plus défendre les intérêts des familles ni remettre en question les décisions administratives du CSS. Un membre qui pose trop de questions ou qui dérange pourrait même être réduit au silence au nom de « l’éthique ». Déjà que faire respecter les rôles et responsabilités du CÉ était très difficile, on vient clore toutes possibilités d’y débattre ou d’influencer. Pire encore, ce code enlèverait le droit de commenter publiquement les décisions, pendant et après le mandat. Qui voudrait encore siéger sur un CÉ dans ces conditions ?
Les parents, les enseignants et les membres du personnel ne sont pas là pour être « loyaux » à une administration, mais pour agir dans le meilleur intérêt des élèves. C’est explicitement écrit dans la Loi sur l’instruction publique.
Ce qui se joue ici dépasse la question d’éthique : c’est une question d’engagement et de représentation réelle dans les structures scolaires. Proscrire le débat, imposer la conformité et adopter des mécanismes susceptibles d’être instrumentalisés fragiliserait profondément les conseils d’établissement. Ces derniers perdraient alors leur sens, leur utilité et leur légitimité.Rappelons que ces modifications sont proposées à la suite de problèmes survenus dans un ou deux conseils d’établissement, sur plus de 2 700 au Québec. Sans minimiser la gravité de ces cas isolés, le RCPAQ considère que les outils déjà prévus dans la Loi sur l’instruction publique, lorsqu’ils sont appliqués avec rigueur et volonté, sont suffisants pour contrer de telles dérives.
– 30 –
Pour plus de renseignements ou pour des demandes médiatiques :
media@rcpaq.org | Bluesky rcpaq.org
À propos du Regroupement des comités de parents autonomes du Québec
Le RCPAQ porte la voix de parents, francophones et anglophones, engagés dans le réseau scolaire public de leurs régions, et qui représentent les familles de 200 000 élèves, soit 20 % de l’ensemble des élèves du Québec.