Laval, le jeudi 04 mai 2023 – Le Regroupement des comités de parents autonomes du Québec (RCPAQ) est extrêmement déçu des orientations du ministre de l’Éducation dans sa réforme projetée par le dépôt du projet de loi 23. En lisant ce projet de loi, nous pouvons conclure que les craintes de certains parents lors de la création de centres de services scolaires (CSS) en 2020, de voir leur influence diminuée et les décisions centralisées au niveau national, étaient justifiées.
Depuis des années, les parents se font dire qu’ils occupent une place importante dans la réussite de leurs enfants, qu’ils ont un rôle à jouer au sein de la gouvernance scolaire et que les meilleures décisions se prennent au niveau local, là où on connaît le nom des élèves. Or le projet de loi 23 vient donner un sérieux coup de barre dans la direction inverse et retire des capacités d’influence aux parents.
Perte de l’influence des parents
Comme membres des conseils d’administration (CA) de CSS, les parents participent à la nomination des directions générales (DG) pour leur CSS. N’oublions pas que les CA des CSS, par souci de bon fonctionnement des opérations quotidiennes, ont délégué aux directions générales la grande majorité de leurs pouvoirs dès leur mise en œuvre. Ce sera maintenant le ministre qui recommandera au gouvernement ces nominations. Les contextes et enjeux locaux viennent de disparaître de l’équation.
Le ministre pourra également diriger et superviser comment ces directions générales feront leur travail puisqu’il leur impose une formation de son cru et que de toute façon, il s’octroie le droit de renverser ou modifier toute décision d’un CSS. Les CA des CSS perdent aussi dans le projet de loi 23 des responsabilités au profit de ces directions générales nommées par le ministre.
Au sein de ces CA de CSS, les parents perdent l’exclusivité de la présidence en cas d’empêchement, d’absence ou de vacance, ce qui est encore une fois une érosion du très peu de pouvoir des parents. De plus, le ministre peut passer outre la désignation de parents comme membres du CA par les comités de parents s’il juge que les délais pour le faire ne sont pas raisonnables. Les comités de parents sont, rappelons-le, une des deux seules instances de représentation démocratique restantes au sein de la gouvernance scolaire, avec les conseils d’établissements.
Conseil supérieur de l’Éducation
Alors qu’il aurait été possible de modifier le mandat du Conseil supérieur de l’Éducation (CSÉ) afin de lui conférer les responsabilités qui seront octroyées au nouvel Institut national d’excellence en éducation, le ministre préfère mettre la hache dans des décennies d’expérience et d’expertise et construire une nouvelle structure. « Comme optimisation des ressources, nous avons déjà vu mieux. » déclare à ce sujet Sylvain Martel, porte-parole du RCPAQ.
Monsieur Martel renchérit : « Cette transformation retire aussi l’accès à un point de vue parental, puisqu’aucun parent n’est prévu dans l’organisation de l’Institut, alors que les parents faisaient partie de la structure du CSÉ ». Même chose au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal, qui voit ses responsabilités possiblement augmentées, mais où on observe une diminution de la représentation parentale engendrée par sa réorganisation.
Le RCPAQ restera aux aguets et sera un participant actif lors des travaux entourant ce projet de loi. Nous serons toujours prêts à défendre la place des parents au sein des instances de décision pour la réussite et le bien-être de nos enfants.
– 30 –
Pour plus de renseignements ou pour des demandes médiatiques :
media@rcpaq.org | twitter.com/RCPAQorg
À propos du Regroupement des comités de parents autonomes du Québec
Le RCPAQ porte la voix de plus de 1 500 parents, francophones et anglophones, engagés dans le réseau scolaire public de leurs régions, et qui représentent les familles d’environ 200 000 élèves, soit près de 20 % de l’ensemble des élèves du Québec.
Response to Bill 23
Laval, Thursday, May 04, 2023 – The Regroupement des Comités de Parents Autonomes du Québec (RCPAQ) is extremely disappointed with the orientations of the Minister of Education in his proposed reform by the tabling of Bill 23. By reading this bill , we can conclude that the fears of some parents during the creation of school service centers (CSS) in 2020, to see their influence diminished and decisions centralized at the national level, were justified.
For years, parents have been told that they play an important role in the success of their children, that they have a role to play in school governance and that the best decisions are made at the local level, where we know the names of the students. However, Bill 23 gives a serious push in the opposite direction and removes the ability of parents to influence.
Loss of parental influence
As members of the Boards of Directors (BOD) of CSS, parents participate in the appointment of the General Managers (GM) for their CSS. Let’s not forget that the BODs of the CSS, for the sake of the proper functioning of daily operations, delegated to the general management the vast majority of their powers as soon as they were implemented. It will now be the minister who will recommend these appointments to the government. Local contexts and issues have just disappeared from the equation.
The Minister will also be able to direct and supervise how these General Managers will do their work since he imposes on them training of his own and in any case grants himself the right to overturn or modify any decision of a CSS. In Bill 23, the BODs of the CSSs also lose responsibilities to the benefit of these general managers appointed by the minister.
Within these Boards of CSS, the parents lose the exclusivity of the presidency in the event of impediment, absence or vacancy, which is once again an erosion of the very little power of the parents. In addition, the Minister may overrule the designation of parents as Board members by parents’ committees if he deems that the deadlines for doing so are not reasonable. Parents’ committees are, it should be remembered, one of the only two remaining instances of democratic representation within school governance, along with the school boards.
Conseil supérieur de l’Éducation
While it would have been possible to modify the mandate of the Conseil supérieur de l’Éducation (CSÉ) in order to confer on it the responsibilities that will be granted to the new National Institute of Excellence in Education, the Minister prefers to lay the ax in decades of experience and expertise and build a new structure. “As for value for money, we have seen better.” says Sylvain Martel, spokesperson for the RCPAQ.
Mr. Martel adds: “This transformation also removes access to a parental point of view, since no parent is provided for in the organization of the Institute, while parents were part of the structure of the CSÉ”. The same goes for the School Tax Management Committee of the Island of Montreal, which sees its responsibilities possibly increased, but where there is a decrease in parental representation caused by its reorganization.
The RCPAQ will remain on the lookout and will be an active participant in the work surrounding this bill. We will always be ready to defend the place of parents in decision-making bodies for the success and well-being of our children.
– 30 –
For more information or for media contacts :
media@rcpaq.org | twitter.com/RCPAQorg
About the Regroupement des comités de parents autonomes du Québec
The RCPAQ represents more than 1,500 parents, Francophones and Anglophones, involved in the public school network of their regions, who represent the families of approximately 200,000 students or nearly 20% of all students in Quebec.