S’ENGAGER ET SIÈGER SUR
LE comité de parents
Guide pour parents curieux, intéressés ou débutants
Chaque année, des milliers de parents s’engagent bénévolement pour améliorer la qualité de l’école publique. Que vous soyez nouvellement membre d’un comité de parents ou que vous envisagiez de le devenir, ce guide est pour vous. Il vous aidera à comprendre le rôle du comité de parents et à mieux cerner les responsabilités qui y sont associées.
Ce guide offre des explications claires, des exemples concrets, et des outils pour agir efficacement dans l’intérêt des enfants et de leur réussite.
Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
Qu’est-ce qu’un Comité de Parents ?
Un comité de parents est une instance officielle du système éducatif québécois obligatoirement institué dans chaque CSS par la Loi sur l’instruction publique. Il est composé de parents d’élèves élus par leurs pairs au sein de chaque école d’un centre de services scolaire (CSS) ainsi qu’un représentant du Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA).
Le comité permet aux parents d’exprimer leur point de vue, de proposer des améliorations aux services et de veiller à ce que l’école publique réponde aux besoins réels des familles. Il s’agit d’un espace de concertation et d’action collective et la seule instance entièrement constituée de parents, qui porte la voix des parents au sein du CSS.
Le comité de parents collabore avec plusieurs acteurs du réseau scolaire pour faire avancer les dossiers qui concernent les élèves et les familles. Ses principaux partenaires sont : le conseil d’administration du centre de services scolaire, la direction générale et les directions des services du CSS, les conseils d’établissement des écoles, le CCSEHDAA et divers organismes communautaires ou du milieu éducatif.
Une bonne collaboration avec les partenaires permet de mieux faire valoir les préoccupations des parents et d’identifier ensemble des solutions concrètes aux enjeux vécus dans les écoles et autour.
Historique des comités de parents
Les comités de parents ont été officiellement créés le 1er juillet 1972, lorsque la participation parentale a été reconnue dans la gouvernance scolaire.
En 1979, leurs représentants obtiennent un siège au conseil des commissaires et des objets devant obligatoirement être soumis à la consultation du comité de parents par la commission scolaire sont introduits dans la législation.
En 1998, la création des conseils d’établissement entraîne une réorganisation des structures existantes et un transfert significatif de pouvoirs vers les écoles elles-mêmes. Par conséquent, le rôle des parents est redéfini pour favoriser une participation accrue au processus décisionnel local.
En 2016, on accorde le droit de vote aux quatres commissaires parents siégeant au conseil des commissaires, renforçant davantage leur pouvoir d’influence.
En 2020, les commissions scolaires sont remplacées par des centres de services scolaires. Les conseils d’administration des CSS intègrent cinq parents, tous désignés par le comité de parents.
Le rôle des parents dans la gouvernance scolaire ne cesse de se transformer. À travers ces changements, le RCPAQ protège les acquis liés à la participation des parents et propose des avancées concrètes pour renforcer leur impact, au service du bien-être et de la réussite de tous les enfants.
Rôles et Responsabilités du Comité de Parents
Le comité de parents a pour fonctions, telles que définies par l’Article 192 de la Loi sur l’instruction publique :
- Valoriser l’éducation publique auprès de tous les parents d’un élève fréquentant une école du centre de services scolaire.
- Proposer au centre de services scolaire des moyens pour soutenir l’engagement des parents dans leur rôle auprès de leur enfant afin de favoriser leur réussite éducative.
- Faciliter la communication en proposant au centre de services scolaire des moyens destinés à favoriser les échanges entre les parents et les membres du personnel de l’école.
- Promouvoir la participation des parents aux activités de l’école et du centre de services scolaire et désigner, à cette fin, les parents qui participent aux divers comités formés par le centre de services scolaire.
- Exprimer les besoins des parents en transmettant au centre de services scolaire les besoins identifiés par les représentants des écoles et par le représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
- Élaborer, avec le soutien du centre de services scolaire, et proposer à celui-ci, pour adoption, la politique relative aux contributions financières.
- Donner son avis au centre de services scolaire sur les projets pédagogiques particuliers offerts ou envisagés dans ses écoles, sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible du centre de services scolaire, de même que sur tout sujet pour lequel il doit être consulté.
Le comité de parents doit être consulté sur les sujets suivants, comme le prescrit l’article 193 de la Loi sur l’instruction publique :
- la division, l’annexion ou la réunion du territoire du centre de services scolaire;
- le plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire;
- le plan triennal de répartition et de destination des immeubles du centre de services scolaire, la liste des écoles et les actes d’établissement;
- la politique relative au maintien ou à la fermeture d’école et aux autres changements des services éducatifs dispensés dans une école adoptée en vertu de l’article 212;
- la répartition des services éducatifs entre les écoles;
- le règlement du centre de services scolaire sur la procédure d’examen des plaintes établi en application de l’article 220.2;
- les critères d’inscription des élèves dans les écoles visés à l’article 239;
- l’affectation d’une école aux fins d’un projet particulier, en application de l’article 240, et les critères d’inscription des élèves dans cette école;
- le calendrier scolaire;
- les services de garde en milieu scolaire;
Par ailleurs, il peut faire des recommandations de sa propre initiative au centre de services scolaire relativement à ces sujets.
Comment Participer au Comité de Parents ?
Assemblée générale
Chaque année, avant le 30 septembre, une assemblée générale est convoquée dans chaque école publique pour élire les représentants des parents au conseil d’établissement.
L’assemblée générale de l’école constitue la première porte d’entrée vers l’engagement parental formel. Entre autres, lors de cette assemblée, on procède à l’élection des représentants des parents au conseil d’établissement et parmi ces représentants des parents au conseil d’établissement, on élit un représentant au comité de parents.
L’assemblée générale : un moment stratégique
L’assemblée générale est l’occasion de découvrir comment fonctionne votre école, de poser des questions, et surtout de faire entendre votre voix.
C’est aussi le premier pas vers une implication plus large dans la vie scolaire.
Engagement parental
- Au niveau de l’école, lors de l’assemblée générale
- Organisme de participation parentale (OPP)
- Représentant au conseil d’établissement (CÉ)
- Représentant au comité de parents (CP)
- Au niveau de l’école, n’importe quand dans l’année
- Comité de parents du service de garde
(optionnel – créé sur demande des parents utilisateurs du service) - Au niveau du CSS, selon différentes modalités
- Comité de parents (CP)
- Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA)
- Conseil d’administration (CA)
- Comité consultatif du transport (CCT)
- Autres comités du CSS ou créés par le Conseil d’administration
Notre guide Mon engagement pour faire une différence vous présente de façon simple et accessible les diverses formes que peut prendre l’engagement parental dans la gouvernance scolaire. Une aide précieuse pour tout parent curieux de s’engager dans le milieu scolaire de leur enfants.
Le représentant au comité de parents
Assemblée générale
- Qui peut s’impliquer ?
- Tout parent ayant un enfant inscrit dans une école du CSS peut poser sa candidature pour siéger au conseil d’établissement de son école lors de l’assemblée annuelle des parents.
- Processus d’élection
- Le représentant du comité de parents est élu parmi les parents siégeant au conseil d’établissement de l’école, pendant cette même assemblée annuelle des parents.
- Attentes et engagement :
- Assister aux réunions régulièrement.
- Participer activement aux discussions et décisions.
- Relayer les préoccupations et informations aux autres parents.
- Toujours agir dans l’intérêt de tous les enfants et non uniquement dans celui de son propre enfant.
- Aptitudes requises :
- Être à l’écoute et ouvert au dialogue.
- Respecter les rôles de chacun.
- Débattre des idées de manière constructive.
- Éviter les conflits d’intérêts ou les querelles personnelles.
Une fois élu, le représentant au comité de parents reçoit habituellement une convocation officielle pour la première rencontre, accompagnée de l’ordre du jour et des documents à lire. Cela lui permet de se préparer adéquatement, même sans expérience préalable.
Cette première rencontre est aussi un moment privilégié pour découvrir la dynamique du comité, faire connaissance avec les membres en place et amorcer concrètement sa participation.
N’hésitez pas à poser vos questions : il est tout à fait normal d’avoir certaines incertitudes en début de parcours.
Rappelez-vous surtout que vous apportez, vous aussi, des connaissances et des perspectives précieuses qui viendront enrichir les échanges et les décisions du comité de parents.
Le substitut
Le substitut, élu selon les mêmes règles, remplace le représentant en cas d’absence. Il doit donc être bien informé et prêt à intervenir. Le représentant doit s’assurer que son substitut est toujours à jour dans les dossiers.
Prévoir la continuité et encourager la relève
Invitez les substituts à assister aux réunions, même s’ils ne remplacent pas un membre ce jour-là. Leur présence les aide à mieux comprendre les dossiers, à se préparer à intervenir au besoin, et à s’impliquer davantage. Comme ils ont déjà manifesté un intérêt pour la gouvernance scolaire, c’est une belle façon de préparer la relève.
Responsabilités
Être représentant au comité de parents est une responsabilité importante. Les membres doivent porter la voix des parents de son école, non pas leurs opinions personnelles. Le rôle est simple, mais bien encadré : il s’agit de transmettre les préoccupations et les besoins des parents de manière constructive et respectueuse.
Selon les articles 177, 177.1, 177.2 et 196 de la Loi sur l’instruction publique, les membres d’un comité de parents doivent agir dans les limites de leurs fonctions et pouvoirs. Ils doivent respecter les rôles qui leur sont confiés et faire preuve de soin, prudence et diligence, comme le ferait une personne raisonnable.
Les membres du comité de parents doivent aussi préserver la confidentialité des documents et discussions lorsque c’est nécessaire.
Si un membre agit de bonne foi dans ses fonctions, il ne peut pas être poursuivi personnellement. Et si une poursuite survenait malgré tout, le centre de services scolaire devra assurer sa défense.
Avant les réunions :
- Lire l’ordre du jour et les documents reçus;
- S’assurer de connaître les points de vue des parents de l’école sur différents sujets, notamment en consultant ces parents par l’entremise du conseil d’établissement ou de l’OPP;
- Se préparer à représenter fidèlement les opinions recueillies.
Pendant les réunions :
- Participer activement aux discussions;
- Prendre position sur les propositions selon l’intérêt des parents de son école;
- Partager l’expérience de son milieu avec les autres représentants.
Après les réunions :
- Informer les parents de son école des décisions prises;
- Faire le suivi avec son substitut;
- Participer aux activités ou démarches proposées.
Formation du Comité de Parents
Composition
Le comité de parents est composé de :
- Un représentant élu par les parents de chaque école publique;
- Un représentant du comité EHDAA, désigné par le comité de parents.
Chaque représentant est élu pour un mandat d’un an. Le mandat est maintenu même si l’enfant quitte l’école représentée, jusqu’à la prochaine élection. Un substitut peut également être désigné pour chaque représentant.
Le saviez-vous?
Un parent peut représenter plus d’une école dans le même centre de service scolaire s’il est élu au conseil d’établissement de chacune d’elles.
Il dispose alors d’un droit de vote distinct pour chaque école représentée.
Postes électifs et comité exécutif
Chaque année, le comité de parents procède à différentes élections parmi ses membres.
La présidence du comité est élue avant le premier dimanche de novembre. Ce rôle est essentiel : le président convoque et anime les réunions, assure la continuité des travaux, communique avec le centre de services scolaire et veille à l’application des décisions. Le président du comité n’impose pas les décisions, il veille à un bon climat de discussion, anime les débats et représente les voix parentales avec justesse et intégrité.
Les représentants à différents comités :
- Conseil d’administration du CSS (5 parents);
- Comité consultatif de transport;
- CSSEHDAA;
- Autres comités spéciaux formés par le CSS (ex. : finances, sécurité, projets pédagogiques, etc.).
Un comité exécutif peut également être créé pour assurer la continuité entre les réunions. Sa composition varie (ex. : vice-présidence, secrétaire, trésorier) et ses rôles sont définis dans les règles de régie interne. Il ne remplace pas les pouvoirs du comité, mais en facilite le fonctionnement.
Fonctionnement du Comité de Parents
Le comité de parents se réunit plusieurs fois par an (généralement de façon mensuelle d’octobre à juin) afin de traiter les dossiers en cours et de soumettre ses recommandations. Les décisions y sont prises par consensus ou par vote, en tenant compte des besoins des élèves et des familles. Tout au long de l’année, le comité maintient un dialogue constant avec les conseils d’établissement pour assurer un travail collaboratif efficace.
Les réunions du comité sont des assemblées délibérantes où les membres discutent des enjeux scolaires et prennent des décisions collectives. Suivant un ordre du jour précis, elles sont animées par un président qui veille au bon déroulement des échanges.
Chaque membre dispose d’un droit de parole et peut soumettre des propositions, qui sont ensuite débattues et votées selon les règles établies. Les décisions prises font l’objet de procès-verbaux, garantissant un suivi rigoureux.
Si vous n’êtes pas familier avec les procédures d’assemblées délibérantes, nous avons un guide pour vous.
Le comité de parents adopte ses propres règles de régie interne. Celles-ci structurent les travaux du comité et assurent un climat sain et productif. Elles doivent notamment prévoir :
- La fréquence minimale des rencontres (au moins trois fois par année);
- Les délais d’envoi des convocations et des documents;
- Le déroulement des séances et la prise de décision;
- Les modalités de participation à distance;
- La rédaction et l’approbation des procès-verbaux;
- Les rôles et responsabilités du comité exécutif, le cas échéant;
- Le processus d’amendement des règles.
Une régie interne bien réfléchie aide à prévenir les conflits et à instaurer un climat de confiance et de collaboration entre les membres. Des règles équilibrées sont essentielles : elles doivent guider le fonctionnement sans être trop contraignantes, en misant sur le jugement et le discernement des membres.
Même si elles peuvent sembler secondaires lorsque tout va bien, ces règles deviennent cruciales en cas de tensions ou de désaccords. C’est pourquoi il est important d’anticiper, selon le contexte, les besoins particuliers de votre comité.
Gabarit de régie interne d'un CP
Pour encadrer les délibérations et les activités du comité de parents.
Budget et ressources du Comité de Parents
Le comité de parents reçoit un budget annuel de fonctionnement, déterminé par le conseil d’administration du centre de services scolaire. Le budget doit servir à soutenir la participation des parents et à leur donner les moyens d’agir.
Il est essentiel que chaque membre ait accès à l’information, aux outils et à la formation nécessaire pour bien jouer son rôle. Ce budget peut être utilisé, par exemple, pour :
- Offrir de la formation aux membres (ex. : conférences, webinaires);
- Rembourser les frais de déplacement ou de garde liés aux réunions;
- Diffuser de l’information aux parents d’élèves du CSS;
- Organiser des activités de valorisation ou de consultation.
Le comité de parents utilise gratuitement les locaux, équipements et services administratifs du centre de services scolaire.
Le budget alloué au comité de parents doit être géré avec rigueur et transparence. Un suivi est généralement présenté en cours et en fin d’année, afin que tous les membres, ainsi que le CSS, soient informés de l’utilisation des ressources.
Des budgets inégaux d’un comité à l’autre
Il n’existe aucun encadrement légal précisant combien d’argent les centres de services scolaires doivent accorder aux comités de parents. Que le budget soit comparé en fonction du nombre d’élèves ou du nombre d’écoles, les montants varient énormément d’un centre à l’autre.
Le RCPAQ réclame depuis longtemps une norme encadrée à l’échelle nationale : un financement de base garanti pour tous les comités de parents, auquel s’ajouterait une portion ajustée en fonction des réalités particulières de chaque CSS.
Un engagement qui fait la différence
S’engager dans un comité de parents, c’est bien plus qu’une simple participation aux décisions scolaires. C’est contribuer activement à un environnement éducatif plus riche et plus inclusif pour tous les élèves. En prenant part aux discussions et aux projets, les parents peuvent comprendre les enjeux du système scolaire, exprimer leurs préoccupations et aider à trouver des solutions adaptées.
L’engagement parental renforce la relation entre les familles et l’école, favorisant ainsi un meilleur suivi de la réussite scolaire des enfants. Il ne s’agit pas seulement d’œuvrer pour son propre enfant, mais bien d’améliorer le cadre d’apprentissage de l’ensemble des élèves de l’école et du centre de services scolaire.
Des parents engagés ont déjà réussi à prévenir la fermeture d’écoles, à obtenir des ressources supplémentaires pour améliorer les infrastructures ou encore à instaurer des programmes pédagogiques adaptés aux besoins des élèves. Grâce à une collaboration avec le CA, la direction générale, le personnel du CSS et d’autres organismes, le comité de parents devient une force de proposition et d’amélioration continue. Chaque action, chaque initiative mise en place contribue à créer un environnement scolaire plus dynamique et plus adapté aux besoins des enfants.
Ce travail collectif repose sur l’échange d’idées, le respect des rôles de chacun et la volonté de faire évoluer le milieu éducatif. Personne n’est seul dans cette démarche : de nombreuses ressources existent pour accompagner les parents dans leur rôle au sein du comité. En travaillant ensemble, il est possible de faire une véritable différence et d’améliorer le parcours scolaire de tous les élèves.