L’éducation préscolaire au Québec comprend la maternelle 4 ans et la maternelle 5 ans. Ces programmes visent le développement global de l’enfant en favorisant son épanouissement sur les plans physique, affectif, social, langagier et cognitif.  

En savoir plus sur l’éducation préscolaire sur le site du gouvernement du Québec
Le système scolaire au Québec – Espace Parents

Non, la fréquentation de la maternelle, qu’elle soit 4 ans ou 5 ans, n’est pas obligatoire au Québec. Cependant, elle est fortement recommandée pour préparer l’enfant à l’entrée au primaire.

Maternelle 4 ans et 5 ans: qu’est-ce que l’enfant y apprend?

Les objectifs principaux incluent :

• Développer les habiletés sociales et la capacité à interagir positivement avec les pairs.
• Encourager l’autonomie et la confiance en soi.
• Stimuler le langage oral et initier les enfants à la lecture et à l’écriture.
• Introduire des concepts mathématiques de base.
• Favoriser la motricité fine et globale à travers diverses activités.

En savoir plus sur l’éducation préscolaire sur le site du gouvernement du Québec

L’inscription se fait généralement en début d’année civile précédant la rentrée scolaire, souvent en janvier ou février. Les parents doivent contacter leur centre de services scolaire ou l’école de leur secteur pour connaître les dates précises et les modalités. Les documents requis incluent généralement :

• Le certificat de naissance de l’enfant.
• Une preuve de résidence.
• Le carnet de vaccination ou une preuve d’immunisation.

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Coordonnées des CSS et CS

La maternelle est généralement offerte à temps plein, avec une journée scolaire typique s’étendant sur environ 5 heures, excluant les périodes de repas et de récréation. Les horaires précis peuvent varier selon les écoles.

L’éducation à la maternelle dans le réseau public est gratuite. Cependant, des frais peuvent s’appliquer pour les services de garde en milieu scolaire avant et après les heures de classe, ainsi que pour certaines activités spéciales ou sorties éducatives.

Frais scolaires | Ministère de l’Éducation

Le transport scolaire est généralement offert aux élèves résidant à une certaine distance de l’école. Les modalités varient selon les centres de services scolaires, il est donc recommandé de vérifier les critères d’admissibilité et les horaires auprès de l’établissement concerné.

Transport scolaire | Ministère de l’Éducation
Vous pouvez aussi consulter la rubrique de cette page FAQ à ce sujet.

Pour faciliter cette transition :

• Établissez des routines quotidiennes similaires à celles de l’école.
• Encouragez des activités favorisant l’autonomie, comme s’habiller seul ou ranger ses effets personnels.
• Lisez régulièrement des histoires à votre enfant pour développer son intérêt pour la lecture.
• Visitez l’école avant la rentrée pour familiariser votre enfant avec les lieux et le personnel.

Ouvrons ensemble les portes de l’école! – Table régionale de l’éducation de la Mauricie (TREM)
Votre enfant entre à la maternelle 4 ans ou 5 ans _ Information à l’intention des parents
Transitions vers la maternelle – Aidersonenfant.com
La visite de l’école avant l’entrée en maternelle
Outils pour les parents et les enfants concernant la première transition scolaire – Carrefour Jeunesse

Les enfants qui auront 5 ans entre le 1er octobre et le 31 décembre de l’année scolaire visée peuvent être admis à la maternelle 5 ans sur demande de dérogation. Les parents doivent contacter la direction de l’école de leur quartier pour obtenir de plus amples renseignements. 

Qu’est-ce que la dérogation scolaire? | Alloprof

La maternelle 4 ans est un programme éducatif destiné aux enfants âgés de 4 ans avant le 1er octobre de l’année scolaire en cours. Elle vise à offrir des chances égales à tous les enfants en favorisant leur développement global par le jeu et des activités pédagogiques adaptées. 

Maternelle 4 ans – Ministère de l’éducation du Québec

Les objectifs principaux sont :

• Favoriser le développement global de l’enfant.
• Préparer l’enfant à la transition vers la maternelle 5 ans et le primaire.
• Offrir des interventions préventives pour répondre aux besoins spécifiques des enfants.

Maternelle 4 ans – Ministère de l’éducation du Québec
La maternelle 4 ans

Pour être admissible, l’enfant doit :

• Avoir 4 ans au plus tard le 30 septembre de l’année scolaire visée.
• Résider dans le secteur d’une école offrant le programme de maternelle 4 ans.

Non, la disponibilité de la maternelle 4 ans varie selon les régions et les écoles. Il est essentiel de vérifier auprès de votre centre de services scolaire ou de votre école de quartier si ce programme est offert dans votre secteur. 

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Coordonnées des CSS et CS

L’éducation est obligatoire pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Toutefois, le préscolaire (maternelle 4 ans ou 5 ans) est offert dans plusieurs écoles et constitue une excellente préparation à lʼentrée au primaire. La maternelle 5 ans est accessible à tous les enfants qui auront 5 ans avant le 1ᵉʳ octobre de lʼannée scolaire en cours. Lʼentrée au primaire se fait généralement l’année des 6 ans de l’enfant.

Obligation de fréquentation scolaire | Gouvernement du Québec
L’école, c’est obligatoire | Éducaloi

L’inscription se fait auprès du centre de services scolaire (CSS) ou de la commission scolaire (CS) de votre région. 

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Coordonnées des CSS et CS

Les documents requis incluent généralement le certificat de naissance de l’enfant, une preuve de résidence (comme une facture de services publics) et le carnet de vaccination. Il est recommandé de vérifier les exigences spécifiques auprès de votre CSS ou CS local.

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Les périodes d’inscription varient selon les régions, mais elles se déroulent généralement entre janvier et mars précédant l’année scolaire. Consultez le site web de votre CSS ou CS pour obtenir les dates précises.

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Coordonnées des CSS et CS

Vous pouvez aider votre enfant en établissant une routine quotidienne, en lisant régulièrement avec lui et en l’encourageant à développer son autonomie. Participer aux journées portes ouvertes des écoles peut aussi l’aider à se familiariser avec son nouvel environnement.

De la maternelle à la première année
La rentrée: et si on en faisait notre alliée? – Aider mon enfant à l’école – Aidersonenfant.com

​Le changement d’école peut être une source d’anxiété pour un enfant. Pour l’aider à mieux vivre cette transition, il est recommandé d’ouvrir le dialogue en acceptant ses émotions sans les minimiser, en étant à l’écoute, en faisant preuve de compréhension et en récupérant le plus d’informations sur la nouvelle école. Aider son enfant à garder contact avec ses amis de l’ancienne école peut aussi servir à faciliter cette transition.

Comment aider son enfant à mieux vivre un changement d’école? | Alloprof
Conseils pour aider les enfants à faire face au changement – Commission de la santé mentale du Canada
Faire face aux changements avec les enfants | Educatout

Les écoles fournissent généralement une liste des fournitures nécessaires avant le début de l’année scolaire. Cette liste est souvent disponible sur le site web de l’école ou du CSS/CS concerné.

Trouvez votre centre de services scolaire ou votre commission scolaire

Le transport scolaire est généralement offert aux élèves résidant à une certaine distance de l’école. Les modalités varient selon les centres de services scolaires, il est donc recommandé de vérifier les critères d’admissibilité et les horaires auprès de l’établissement concerné.

Transport scolaire | Ministère de l’Éducation
Vous pouvez aussi consulter la rubrique de cette page FAQ à ce sujet.

Les écoles du Québec offrent des services adaptés pour les élèves ayant des besoins particuliers. Il est important de communiquer avec l’école ou le CSS/CS dès l’inscription pour discuter des mesures de soutien disponibles.

Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage | Ministère de l’Éducation

La première semaine est généralement consacrée à l’accueil des élèves, à la présentation des routines scolaires et à la familiarisation avec l’école. Les enseignants mettent en place des activités pour aider les élèves à s’adapter.

Les écoles organisent souvent une rencontre entre les parents et les enseignants au début de l’année scolaire. Cette rencontre permet de discuter des attentes, du programme et des besoins spécifiques de l’enfant.

Les parents peuvent sʼimpliquer en rejoignant le conseil d’établissement (CÉ), l’organisme de participation des parents (OPP), le comité de parents (CP) ou en faisant du bénévolat lors d’activités scolaires. Les occasions d’engagement auprès d’une instance scolaire se passent à l’assemblée générale des parents à laquelle tous les parents de l’école sont convoqués avant le 30 septembre de chaque année. Il est important d’y participer pour pouvoir être informé et s’impliquer dans la vie scolaire de son enfant.

Guide de l’engagement parental – Regroupement des comités de parents autonomes du Québec

Plusieurs organismes communautaires offrent des ateliers et des ressources pour aider les parents à comprendre le système éducatif et à soutenir leurs enfants. Renseignez-vous auprès de votre centre de services scolaire, votre école ou de l’enseignant votre enfant.

Valorisation de l’éducation et encadrement parental – Réseau québécois pour la réussite éducative
Aider son enfant à réussir – Centre de services scolaire de Montréal
PUBLICATION MINISTÉRIELLE – Rôle des parents et de la communauté dans la réussite éducative et dans la valorisation de l’éducation 2e édition

Oui, plusieurs écoles offrent des programmes de francisation pour aider les élèves non francophones à acquérir les compétences linguistiques nécessaires. Il est recommandé de contacter le CSS ou la CS de votre région pour obtenir des informations sur les services disponibles.

Accueil et intégration des élèves issus de l’immigration | Gouvernement du Québec

L’inscription en cours d’année est possible. Vous devez contacter le CSS ou la CS de votre région pour connaître les démarches spécifiques.

Trouvez votre centre de services scolaire ou votre commission scolaire
Coordonnées des CSS et CS

L’école évaluera le dossier scolaire de votre enfant pour déterminer le niveau approprié et les besoins spécifiques. Des services d’accueil et de soutien sont souvent disponibles pour faciliter l’intégration des élèves nouvellement arrivés.

Accueil et intégration des élèves issus de l’immigration | Gouvernement du Québec
Étudier au Québec – Espace Parents

Oui, plusieurs organismes offrent des services d’accompagnement pour les familles immigrantes, incluant des sessions d’information sur le système éducatif et des ateliers d’intégration. Votre CSS ou CS peut vous orienter vers ces ressources.

Le système scolaire au Québec – Espace Parents
Étudier au Québec – Espace Parents
Aider son enfant à s’adapter au système scolaire québécois | Alloprof
Petit guide pour les nouveaux arrivants | Alloprof

L’inscription se fait généralement au printemps précédant l’année scolaire. Contactez le centre de services scolaire ou l’école secondaire de votre région pour connaître les dates et les documents requis.

Trouvez votre centre de services scolaire ou votre commission scolaire
Coordonnées des CSS et CS

Les documents couramment demandés incluent :

• Certificat de naissance de l’enfant
• Preuve de résidence
• Bulletins scolaires antérieurs
• Carte d’assurance maladie

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Coordonnées des CSS et CS

Discutez des changements à venir, visitez l’école ensemble, encouragez l’autonomie dans la gestion des devoirs et du temps, et participez aux journées d’accueil ou d’orientation offertes par l’établissement.

Préparer et faciliter la transition vers le secondaire – Clinique de psychoéducation de l’Université Laval (CPUL)
La transition primaire-secondaire – Réseau réussite Montréal
Préparer le passage du primaire au secondaire | Alloprof

Bien que l’éducation publique soit gratuite, des frais peuvent s’appliquer pour le matériel scolaire, les sorties éducatives et certaines activités parascolaires. Informez-vous auprès de l’école pour obtenir une liste détaillée.

Frais scolaires | Ministère de l’Éducation
Aide-mémoire – Gratuité scolaire et certaines contributions financières pouvant être exigées

La première semaine est souvent consacrée à l’accueil des élèves, à la présentation des enseignants, à la distribution des horaires et à la familiarisation avec les lieux. C’est une période d’adaptation où les élèves apprennent à connaître leur nouvel environnement.

Des rencontres parents-enseignants sont généralement organisées au début de l’année scolaire. C’est l’occasion de discuter des attentes, du programme et des besoins spécifiques de votre enfant.

La plupart des écoles utilisent des plateformes en ligne où les parents peuvent consulter les notes, les absences et les communications. De plus, des bulletins sont remis périodiquement et il y a toujours la possibilité de communiquer avec les enseignants. L’école pourra vous informer sur les procédures à suivre.

Mon enfant entre à l’école secondaire | Alloprof
Comment assurer le suivi scolaire de son enfant quand on est séparés ?

Les écoles offrent divers services pour les élèves ayant des besoins particuliers, tels que le soutien d’orthopédagogues, de psychoéducateurs ou de techniciens en éducation spécialisée. Il est important de signaler ces besoins lors de l’inscription pour mettre en place un plan d’intervention adapté.

Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage | Éducation Québec
Élèves HDAA – Espace Parents
Les droits des élèves HDAA | CDPDJ

Les parents peuvent sʼimpliquer en rejoignant le conseil d’établissement (CÉ), l’organisme de participation des parents (OPP), le comité de parents (CP) ou en faisant du bénévolat lors d’activités scolaires. Les occasions d’engagement auprès d’une instance scolaire se passent à l’assemblée générale des parents à laquelle tous les parents de l’école sont convoqués avant le 30 septembre de chaque année. Il est important d’y participer pour pouvoir être informé et s’impliquer dans la vie scolaire de son enfant.

Guide de l’engagement parental – Regroupement des comités de parents autonomes du Québec

Plusieurs organismes communautaires offrent des ateliers et des ressources pour aider les parents à comprendre le système éducatif et à soutenir leurs enfants. Renseignez-vous auprès de votre centre de services scolaire, votre école ou de l’enseignant votre enfant.

Valorisation de l’éducation et encadrement parental – Réseau québécois pour la réussite éducative
Aider son enfant à réussir – Centre de services scolaire de Montréal
PUBLICATION MINISTÉRIELLE – Rôle des parents et de la communauté dans la réussite éducative et dans la valorisation de l’éducation 2e édition

Les écoles secondaires proposent une variété d’activités parascolaires, allant des sports aux arts en passant par les clubs scientifiques. Les activités parascolaires englobent toutes les initiatives éducatives organisées à l’école en dehors des heures de cours. Bien qu’elles ne fassent pas officiellement partie des programmes d’études, elles peuvent parfois les enrichir. Encouragez votre enfant à s’impliquer pour favoriser son intégration et son épanouissement.

Comment et pourquoi s’investir dans les activités parascolaires de mon école? | Alloprof

Le transport scolaire est généralement offert aux élèves résidant à une certaine distance de l’école. Les modalités varient selon les centres de services scolaires, il est donc recommandé de vérifier les critères d’admissibilité et les horaires auprès de l’établissement concerné.

Transport scolaire | Ministère de l’Éducation
Vous pouvez aussi consulter la rubrique de cette page FAQ à ce sujet.

Les centres de services scolaires ont des procédures pour accueillir les élèves en cours d’année. Contactez le centre de services scolaire de votre région dès votre arrivée pour entamer le processus d’inscription.

Trouvez votre centre de services scolaire ou votre commission scolaire
Coordonnées des CSS et CS

​Le changement d’école peut être une source d’anxiété pour un enfant. Pour l’aider à mieux vivre cette transition, il est recommandé d’ouvrir le dialogue en acceptant ses émotions sans les minimiser, en étant à l’écoute, en faisant preuve de compréhension et en récupérant le plus d’informations sur la nouvelle école. Aider son enfant à garder contact avec ses amis de l’ancienne école peut aussi servir à faciliter cette transition.

Comment aider son enfant à mieux vivre un changement d’école? | Alloprof
Conseils pour aider les enfants à faire face au changement – Commission de la santé mentale du Canada
Faire face aux changements avec les enfants | Educatout

Les écoles mettent en place des mesures pour faciliter l’intégration des nouveaux arrivants, telles que des classes d’accueil, du tutorat par des pairs et des services de soutien linguistique. Renseignez-vous auprès de votre centre de services scolaire ou des organismes locaux dédiés aux nouveaux arrivants.

Accueil et intégration des élèves issus de l’immigration | Gouvernement du Québec
Étudier au Québec – Espace Parents

Une évaluation des compétences et des connaissances de votre enfant sera effectuée pour déterminer le niveau scolaire approprié et identifier les besoins spécifiques en soutien linguistique ou académique.

Accueil et intégration des élèves issus de l’immigration | Gouvernement du Québec
Étudier au Québec – Espace Parents

Oui, plusieurs guides et ressources sont disponibles pour les familles immigrantes afin de les aider à naviguer dans le système éducatif québécois. Par exemple, le Guide d’accueil des familles immigrantes du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy offre une multitude d’informations pertinentes.

Le système scolaire au Québec – Espace Parents
Étudier au Québec – Espace Parents
Aider son enfant à s’adapter au système scolaire québécois | Alloprof
Petit guide pour les nouveaux arrivants | Alloprof

Oui, des programmes de francisation sont offerts pour aider les élèves non francophones à acquérir les compétences linguistiques nécessaires pour suivre le cursus scolaire régulier.

Accueil et intégration des élèves issus de l’immigration | Gouvernement du Québec

Les devoirs et les leçons peuvent permettre aux élèves de développer leur autonomie et leur organisation, tout en adoptant de bonnes habitudes de travail et de gestion du temps. Ils peuvent aider à approfondir leurs connaissances et renforcer les liens entre l’école et la maison en impliquant les parents dans leur parcours scolaire.

Selon le Conseil Supérieur de l’Éducation, les devoirs doivent être mis en contexte, en tenant compte de la réalité des élèves et des familles et doivent aussi s’ inscrire dans une réflexion pédagogique : les devoirs sont un outil parmi d’autres à la disposition du personnel enseignant. Si on y recourt, ils doivent être pertinents compte tenu des objectifs poursuivis.

Pour soutenir une réflexion sur les devoirs à l’école primaire – CSE
S’interroger sur les devoirs à la maison – Collimateur – Veille pédagonumérique
https://www.erudit.org/fr/revues/rse/2006-v32-n2-rse1456/014410ar/

Les devoirs peuvent inclure des exercices pour consolider les notions vues en classe, des activités favorisant la créativité et l’enrichissement, ainsi que des travaux commencés en classe à terminer à la maison.

Leçons et devoirs: accompagner son enfant
Des devoirs utiles et signifiants grâce à Alloprof

 Les recommandations générales sont :

• 1er cycle du primaire : Priorité à la lecture. En 1re année, aucun devoir écrit; en 2e année, des devoirs écrits limités à 20 minutes.
• 2e cycle du primaire : Priorité aux leçons avec des devoirs écrits (maximum 20 minutes).
• 3e cycle du primaire : Développement des méthodes de travail pour le secondaire avec des devoirs et des leçons d’une durée maximale de 30 minutes.

• 1er cycle du secondaire : environ 60 à 90 minutes par soir.
• 2e cycle du secondaire  : environ 90 à 120 minutes par soir.

Ces durées incluent les devoirs, les révisions et l’étude pour les examens. Toutefois, elles peuvent varier selon les exigences des enseignants, le programme suivi (ex. programme régulier vs. enrichi) et la capacité de concentration des élèves. L’essentiel est d’assurer un équilibre entre études, loisirs et repos afin de favoriser la réussite scolaire sans épuisement.

Combien de temps doit durer la période des devoirs et des leçons? | Alloprof
École : les devoirs en 10 leçons | L’actualité
Leçons et devoirs: accompagner son enfant
Des devoirs utiles et signifiants grâce à Alloprof

Les parents peuvent aménager un espace de travail calme, aider à planifier un horaire régulier, consulter régulièrement l’agenda scolaire et encadrer leur enfant sans faire les devoirs à sa place. Ils doivent s’assurer que les travaux sont bien faits et que les leçons sont étudiées, tout en communiquant avec l’enseignant en cas de préoccupations.

Le défi des devoirs et leçons – Dossier spécial
La routine à la rescousse des devoirs | Alloprof
Aider son enfant à bien utiliser son agenda scolaire | Alloprof

Les parents ou l’élève peuvent signaler les difficultés à l’enseignant via l’agenda. Si le temps alloué aux devoirs est largement dépassé, il est recommandé de ne pas insister. Des services comme Alloprof offrent un soutien gratuit.

Aide-mémoire : Que faire quand je ne comprends pas? | Alloprof

La politique sur les devoirs varie selon les écoles et les enseignants. Il est donc important de se référer aux directives spécifiques de l’établissement et l’enseignant  de l’élève.

Oui, plusieurs services existent :

• Alloprof : Soutien gratuit en ligne et par téléphone.
• Aide aux devoirs en milieu scolaire : Plusieurs écoles offrent ce service après les cours.
• Bibliothèques municipales : Certaines offrent une aide gratuite aux devoirs.
• Organismes communautaires : Les maisons de la famille ou centres communautaires proposent du tutorat.
• Tuteurs privés : Options payantes pour un soutien personnalisé.

La persévérance scolaire désigne la poursuite continue du parcours éducatif par un élève jusqu’à l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification reconnue. Ce cheminement débute dès la petite enfance et se poursuit jusqu’à la fin des études secondaires, collégiales ou universitaires. Il peut être linéaire ou comporter des interruptions, l’important étant que l’élève revienne et complète sa formation. 

L’ABC de la persévérance scolaire – CREVALE
les Journées de la persévérance scolaire

Plusieurs facteurs peuvent affecter la persévérance scolaire, notamment :

• Facteurs individuels : motivation personnelle, estime de soi, santé mentale et physique.
• Facteurs familiaux : soutien parental, environnement familial stable, implication des parents dans le parcours éducatif.
• Facteurs scolaires : qualité de l’enseignement, relations positives avec les enseignants, climat scolaire inclusif.
• Facteurs sociaux et économiques : conditions socio-économiques, accès à des ressources éducatives, influence des pairs.

Ces facteurs peuvent agir comme des leviers ou des obstacles à la persévérance scolaire. 

La réussite éducative : former des citoyennes et citoyens responsables
Les déterminants de la persévérance scolaire

La persévérance scolaire est cruciale car elle :

• Augmente les chances d’obtenir un emploi stable et bien rémunéré.
• Améliore la qualité de vie et l’espérance de vie.
• Réduit les risques de pauvreté et d’exclusion sociale.
• Contribue au développement économique et social de la communauté.

Un élève diplômé est mieux équipé pour faire face aux défis de la vie et participer activement à la société.

La persévérance scolaire est un élément clé de la réussite éducative et future des enfants. Les parents jouent un rôle fondamental dans le maintien de la motivation et de l’engagement scolaire de leur enfant.

Par leur soutien quotidien, leur implication et leur attitude face à l’apprentissage, ils influencent directement la manière dont l’enfant perçoit l’école et ses propres capacités. Il existe plusieurs stratégies concrètes que les parents peuvent adopter pour favoriser cette persévérance et aider leur enfant à traverser les défis du parcours scolaire.

Naître et grandir | La persévérance scolaire
Favoriser la persévérance scolaire | Alloprof

Plusieurs initiatives sont en place, certaines régionales, certaines nationales,  telles que :

• Les Journées de la persévérance scolaire (JPS) : une semaine annuelle dédiée à la sensibilisation et à la mobilisation autour de l’importance de la persévérance scolaire.
  les Journées de la persévérance scolaire
• Les Instances régionales de concertation (IRC) : des organismes qui mobilisent les acteurs régionaux pour développer des partenariats favorisant la réussite éducative.
  Réseau québécois pour la réussite éducative

La communauté peut soutenir la persévérance scolaire en :

• Offrant des programmes de tutorat et de mentorat.
• Créant des environnements sécuritaires et stimulants pour les jeunes.
• Encourageant les entreprises locales à offrir des emplois adaptés aux étudiants pour favoriser une bonne conciliation études-travail.
• S’impliquant dans les activités scolaires et en valorisant l’éducation au sein de la communauté.

Une mobilisation collective renforce le réseau de soutien autour de l’élève, augmentant ainsi ses chances de succès. 

La persévérance scolaire | Centraide du Grand Montréal
Quelques visages de la persévérance scolaire
Une école pour la réussite de tous : Référentiel pour guider l’intervention en milieu défavorisé

Certains signes peuvent indiquer un risque de décrochage, tels que :

• Une baisse notable des résultats scolaires.
• Un désengagement ou une absence fréquente en classe.
• Des problèmes comportementaux ou disciplinaires.
• Une diminution de la motivation et de l’intérêt pour les activités scolaires.

Il est essentiel de détecter ces signes tôt pour intervenir rapidement et offrir le soutien nécessaire à l’élève.

Prévenir le décrochage scolaire | Alloprof
Des signes à surveiller | Parent Estrie
Guide de prévention du décrochage scolaire – CTREQ

En 2024, le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) a développé une solution d’IA permettant d’identifier en amont les élèves ayant plus de difficulté pour leur offrir le soutien dont ils ont besoin. Cette solution est adaptée à chaque centre de services scolaire. 

Des mesures de confidentialité et de sécurité répondant aux meilleures pratiques sont mises en place pour protéger les renseignements des élèves.

Les décisions et actions qui suivent un dépistage sont toutes prises et effectuées par du personnel scolaire dûment formé. L’outil n’est qu’un outil supplémentaire pour guider les interventions autour des élèves.

Solution d’intelligence artificielle pour soutenir la prévention du décrochage scolaire

Il est essentiel d’établir une routine adaptée, en convenant avec votre enfant d’un moment et d’un espace propice aux devoirs. Laissez-le travailler en autonomie tout en restant disponible pour répondre à ses questions et l’encourager.

Catégorie : Aide aux devoirs | AlloProf
Trucs et astuces pour les devoirs | Alloprof

Montrez de l’intérêt en discutant avec lui de ses journées et de ses apprentissages. Félicitez ses efforts, même les plus petits, pour lui donner confiance. Impliquez-vous dans son parcours scolaire en participant aux rencontres avec les enseignants et aux activités organisées par l’école.  

Valorisation de l’éducation et encadrement parental | PRÉCA
Valorisation de l’éducation et encadrement parental – Réseau réussite Montréal
Stimuler le goût d’apprendre
Rôle des parents et de la communauté dans la réussite éducative et dans la valorisation de l’éducation 2e édition

Les élèves en difficulté peuvent bénéficier d’un plan d’intervention personnalisé, élaboré en collaboration avec les enseignants et les parents. Ils ont aussi accès à des professionnels comme des orthopédagogues ou des psychologues, ainsi qu’à des mesures d’adaptation spécifiques pour les aider dans leurs apprentissages.  

Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage | Ministère de l’Éducation
Différents services pour différents besoins – Centre de services scolaire de Laval
Les droits des élèves HDAA | CDPDJ

Aidez-le à se fixer des objectifs réalistes et célébrez ses progrès. Encouragez-le à participer à des activités parascolaires, qui favorisent la motivation et l’intégration sociale. Enfin, adoptez une attitude positive face à l’apprentissage, en lui montrant par l’exemple que la curiosité et l’effort sont valorisants.  

Motivation et persévérance, trucs pour les parents
Valorisation de l’éducation et encadrement parental | PRÉCA
Agir en tant que parent pour la persévérance scolaire des jeunes
Rôle des parents et de la communauté dans la réussite éducative et dans la valorisation de l’éducation 2e édition

Maintenir un dialogue régulier avec les enseignants est essentiel pour suivre l’évolution de votre enfant. Participez aux assemblées générales des parents et aux rencontres parents-enseignants et, si possible, engagez-vous dans les instances scolaires pour contribuer aux décisions qui concernent l’école.  

La collaboration école-famille : quoi faire pour soutenir la réussite de mon enfant? | Parent Estrie
Favoriser la collaboration avec l’équipe-école

Les difficultés scolaires peuvent être liées à la matière elle-même, mais de nombreux autres facteurs peuvent également entraver les apprentissages, tels que des troubles de l’ouïe, de la vue ou de motricité, des problèmes de concentration, le contexte de socialisation de l’enfant ainsi que des troubles comme la dyslexie, la dyspraxie ou la dysphasie.

Plusieurs ressources existent qui proposent un soutien gratuit en ligne et par téléphone et fournissent des outils adaptés aux enfants en difficulté.  Voici quelques pistes de solution :

Mon enfant a des difficultés scolaires : quoi faire? | Alloprof
Espace conseil pour les parents d’adolescent.e.s | Tel-jeunes
Institut TA

Préparez-le aux changements en lui expliquant les différences entre les deux niveaux, comme la gestion du temps et la multiplicité des enseignants. Une visite de son futur établissement peut l’aider à mieux appréhender son nouvel environnement. Encouragez aussi son autonomie pour qu’il développe de bonnes habitudes d’organisation.  

Discutez des changements à venir, visitez l’école ensemble, encouragez l’autonomie dans la gestion des devoirs et du temps, et participez aux journées d’accueil ou d’orientation offertes par l’établissement.

Préparer et faciliter la transition vers le secondaire – Clinique de psychoéducation de l’Université Laval (CPUL)
La transition primaire-secondaire – Réseau réussite Montréal
Préparer le passage du primaire au secondaire | Alloprof

Discutez avec lui de ses centres d’intérêt et proposez-lui des expériences comme des stages ou des activités en lien avec ses passions. Un conseiller d’orientation peut aussi l’accompagner dans cette réflexion. Enfin, des outils en ligne permettent d’explorer divers parcours académiques et professionnels.  

Espace Parents
Inforoute FPT

Les parents peuvent participer à l’élaboration d’un plan d’intervention qui définit les stratégies adaptées à leur enfant. Ils peuvent aussi bénéficier du soutien de professionnels comme des psychologues ou des éducateurs spécialisés, ainsi que rejoindre des groupes d’entraide pour échanger avec d’autres familles vivant des situations similaires.  

Les écoles offrent divers services pour les élèves ayant des besoins particuliers, tels que le soutien d’orthopédagogues, de psychoéducateurs ou de techniciens en éducation spécialisée. Il est important de signaler ces besoins lors de l’inscription pour mettre en place un plan d’intervention adapté.

Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage | Éducation Québec
Institut TA
Différents services pour différents besoins – Centre de services scolaire de Laval
Élèves HDAA – Espace Parents
Les droits des élèves HDAA | CDPDJ

En participant au conseil d’établissement, vous pouvez contribuer aux décisions de l’école et rejoindre le comité de parents qui est aussi une excellente manière de représenter les familles au sein du centre de services scolaire. Enfin, participer aux activités et événements scolaires montre à votre enfant que son éducation est une priorité pour vous.  

Guide de l’engagement parental – Regroupement des comités de parents autonomes du Québec

Au deuxième cycle du secondaire, les élèves peuvent choisir entre deux parcours :

• Formation générale : Axée sur la résolution de problèmes scientifiques et technologiques, faisant appel à la capacité d’abstraction de l’élève.
• Formation générale appliquée : S’appuie sur des applications concrètes et des manipulations pour aborder des concepts scientifiques.
   

Les choix de parcours pour troisième secondaire – Espace Parents

Il existe trois séquences en mathématiques :

• Culture, société et technique (CST) : Axée sur des applications pratiques des mathématiques dans la vie quotidienne.
• Technico-sciences (TS) : Approfondit les concepts mathématiques avec une orientation vers les technologies et les sciences appliquées.
• Sciences naturelles (SN) : Concentre sur des concepts théoriques avancés, préparant aux études scientifiques.

Le choix dépend des intérêts, des aptitudes et des projets futurs de l’élève. Il est recommandé de consulter les conseillers d’orientation et les enseignants pour faire un choix éclairé.

Quel cours de mathématiques choisir en 4e et en 5e secondaire? | Alloprof
Le choix des mathématiques pour la quatrième secondaire – Espace Parents

En 4e secondaire, les élèves suivent généralement un cours de Science et technologie ou d’Applications technologiques et scientifiques. En 5e secondaire, des cours optionnels comme Chimie et Physique sont offerts pour les élèves envisageant des études postsecondaires dans des domaines scientifiques.

Quelle option de sciences choisir en 4e et en 5e secondaire? | Alloprof
Le choix des sciences pour la quatrième secondaire – Espace Parents

Certains programmes collégiaux ou universitaires exigent des préalables spécifiques, tels que des cours de mathématiques avancées, de chimie ou de physique. Il est essentiel de planifier les choix de cours en fonction des aspirations professionnelles de l’élève pour s’assurer de répondre aux exigences des programmes visés.

Comment prendre la bonne décision pour mes choix de cours au secondaire
Les choix à faire pour la cinquième secondaire – Espace Parents
La transition secondaire-collégial – Réseau réussite Montréal

Oui, des changements sont possibles, mais ils peuvent nécessiter des mises à niveau ou des cours supplémentaires. Il est important de discuter avec un conseiller d’orientation pour évaluer les implications et planifier une transition réussie.

Mon enfant veut changer de programme! Dois-je m’inquiéter? – Academos
Questions et réponses sur les choix de parcours – Espace Parents

Le conseiller d’orientation aide les élèves à mieux se connaître, à explorer les options de carrière et à planifier leur parcours scolaire en fonction de leurs intérêts et de leurs aptitudes. Il offre des rencontres individuelles, des ateliers et des ressources pour soutenir les élèves dans leur démarche d’orientation.

Le rôle du conseiller d’orientation | Alloprof
L’orientation à l’école – Espace Parents

Encouragez votre enfant à explorer ses intérêts, à participer à des activités parascolaires, à discuter avec des professionnels et à effectuer des stages ou des journées d’observation. Votre soutien et vos discussions ouvertes sur ses aspirations peuvent l’aider à prendre des décisions éclairées.

Reconnaître et écouter : Le rôle des parents dans l’orientation de leurs enfants! (PDF)
Parcours scolaire et choix de carrière | Alloprof

Plusieurs ressources en ligne, comme les sites Espace Parents ou AlloProf Parents offrent des informations et des outils pour accompagner les jeunes dans leur orientation. De plus, les conseillers d’orientation de l’école peuvent fournir des guides, des ateliers et des conseils personnalisés.

Les élèves HDAA regroupent :

• Élèves handicapés : Ceux présentant une déficience physique, intellectuelle ou sensorielle reconnue.
• Élèves en difficulté d’adaptation : Ceux manifestant des comportements ou des troubles émotionnels affectant leur apprentissage ou leur intégration scolaire.
• Élèves en difficulté d’apprentissage : Ceux éprouvant des retards ou des troubles spécifiques dans l’acquisition des compétences scolaires.

Ces élèves nécessitent des services éducatifs adaptés pour répondre à leurs besoins spécifiques. 

Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage | Ministère de l’Éducation
L’élève HDAA – Centre de services scolaire de Laval
Les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (élèves HDAA)

Les services destinés aux élèves HDAA incluent :

• Plans d’intervention personnalisés : Élaborés en collaboration avec les parents, ces plans définissent les objectifs spécifiques et les moyens à mettre en place pour soutenir l’élève.
• Soutien de professionnels spécialisés : Intervention d’orthophonistes, psychologues, orthopédagogues et autres spécialistes pour accompagner l’élève dans son parcours.
• Adaptations pédagogiques : Modifications des méthodes d’enseignement, du matériel ou de l’évaluation pour faciliter l’apprentissage.
• Classes spécialisées ou intégration en classe régulière : Selon les besoins, l’élève peut être intégré dans une classe ordinaire avec soutien ou orienté vers une classe spécialisée.

L’objectif est de favoriser l’inclusion et la réussite éducative de chaque élève. 

Documents en bref: vue d’ensemble pour les élèves HDAA
Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage | Ministère de l’Éducation
Différents services pour différents besoins – Centre de services scolaire de Laval
L’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)
10 principes efficaces pour mieux soutenir les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage – CTREQ – RIRE

La qualification d’un élève en tant qu’HDAA (élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage) est encadrée par des critères précis établis par le ministère de l’Éducation du Québec et repose sur une évaluation rigoureuse effectuée par des professionnels qualifiés. Cette évaluation vise à déterminer si l’élève présente des besoins particuliers nécessitant des services éducatifs adaptés. Les critères incluent notamment la présence d’une déficience physique, intellectuelle ou sensorielle, ou encore des difficultés graves d’adaptation ou d’apprentissage.

La jurisprudence québécoise a établi que l’un des critères les plus déterminants pour qualifier un élève de HDAA dans l’administration scolaire est la mise en place d’un plan d’intervention. 

Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage | Ministère de l’Éducation
Évaluer un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation dans le cadre de la détermination d’un plan d’intervention

Le Comité Consultatif des Services aux Élèves Handicapés ou en Difficulté d’Adaptation ou d’Apprentissage est un comité obligatoire dans chaque centre de services scolaire, conformément à la Loi sur l’instruction publique. Ses principales fonctions sont :

• Donner des avis au centre de services scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves HDAA.
• Émettre des recommandations concernant la répartition des ressources financières dédiées aux services pour les élèves HDAA.
• Servir de lien entre les familles et le centre de services scolaire pour s’assurer que les besoins des élèves sont pris en compte.

Le comité est composé majoritairement de parents d’élèves HDAA, mais inclut également des représentants des enseignants, des professionnels, des directions d’établissement, du personnel de soutien et des organismes extérieurs au centre de services scolaire qui dispensent des services aux élèves HDAA.

À propos du CCSEHDAA – Centre de services scolaire de Laval

En début d’année scolaire, les parents dont l’enfant a un plan d’intervention recevront une invitation à participer au Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA) du centre de services scolaire. 

Un des parents de ce comité sera désigné comme représentant du CCSEHDAA au comité de parents.

Cette implication permet aux parents de jouer un rôle actif dans l’amélioration des services offerts à leur enfant. 

Guide de l’engagement parental – Regroupement des comités de parents autonomes du Québec

Un plan d’intervention est un outil de planification conçu pour répondre aux besoins spécifiques d’un élève HDAA. Il résulte d’une concertation entre l’élève, les parents et les membres de l’équipe-école, tels que la direction, les enseignants et, au besoin, des professionnels. Ce document évolutif précise les objectifs à atteindre, les moyens à mettre en place, les responsabilités de chacun et les modalités d’évaluation des progrès de l’élève. 

En bref – Le plan d’intervention | PDF Gouvernement du Québec
Qu’est-ce que le plan d’intervention ? | Institut TA
Le plan d’intervention à l’école
À quoi sert le plan d’intervention?
Le plan d’intervention (P.I.) – Espace Parents
Tout savoir sur le plan d’intervention – Petits et grands défis – Aidersonenfant.com

L’élaboration du plan d’intervention implique plusieurs acteurs :

• L’élève : dans la mesure de ses capacités, il est encouragé à participer pour exprimer ses besoins et ses objectifs.
• Les parents : leur collaboration est essentielle pour partager des informations pertinentes sur l’élève et soutenir les interventions proposées.
• Les membres de l’équipe-école : cela inclut la direction, les enseignants et, si nécessaire, des professionnels tels que des psychologues, orthopédagogues ou conseillers pédagogiques.

Cette collaboration vise à assurer une compréhension commune des besoins de l’élève et à planifier des actions coordonnées pour favoriser sa réussite. 

Le plan d’intervention à l’école
Le plan d’intervention… au service de la réussite de l’élève | PDF Gouvernement du Québec
Guide d’utilisation en lien avec le canevas de base du plan d’intervention

La démarche du plan d’intervention comprend généralement les étapes suivantes :

1. Collecte d’informations : rassembler des données sur les forces, les besoins et les difficultés de l’élève à partir d’observations, d’évaluations et de discussions avec les parties prenantes.
2. Analyse et planification : identifier les objectifs spécifiques à atteindre, déterminer les interventions appropriées et assigner les responsabilités pour leur mise en œuvre.
3. Mise en œuvre des interventions : appliquer les stratégies et les moyens définis dans le plan d’intervention.
4. Suivi et évaluation : évaluer régulièrement l’efficacité des interventions, ajuster le plan au besoin et documenter les progrès de l’élève.

Cette démarche vise à assurer une intervention cohérente et adaptée aux besoins spécifiques de l’élève. 

Qu’est-ce que le plan d’intervention ? | Institut TA
Pistes pour la démarche du plan d’intervention | PDF Gouvernement du Québec

Le plan d’intervention est généralement révisé au moins une fois par année scolaire. Cependant, des révisions plus fréquentes peuvent être nécessaires en fonction des besoins de l’élève, de l’efficacité des interventions mises en place ou de tout changement dans sa situation. Ces révisions permettent d’ajuster les objectifs, les moyens et les stratégies pour assurer une progression optimale de l’élève. 

Plan d’intervention – Centre de services scolaire de Laval
Le plan d’intervention à l’école

Les parents jouent un rôle crucial dans le processus du plan d’intervention. Leur participation active permet de :

• Fournir des informations précieuses sur l’histoire, les forces et les besoins de leur enfant.
• Collaborer à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies d’intervention.
• Soutenir les efforts de l’école en appliquant des interventions cohérentes à la maison.
• Participer aux rencontres de suivi et aux révisions du plan pour partager leurs observations et ajuster les interventions si nécessaire.

Cette collaboration entre l’école et la famille est essentielle pour créer un environnement cohérent et favorable à la réussite de l’élève. 

Le plan d’intervention (P.I.) – Espace Parents
Tout savoir sur le plan d’intervention – Petits et grands défis – Aidersonenfant.com
Guide pour la préparation d’un plan d’intervention | AlloProf
La participation parentale à l’établissement des plans d’intervention d’élèves en difficulté d’adaptation – Revue hybride de l’éducation

Dans la mesure du possible, il est recommandé que l’élève participe aux rencontres du plan d’intervention. Sa présence permet de :

• L’impliquer dans son propre processus éducatif.
• Recueillir son point de vue et ses aspirations.
• Favoriser son engagement et sa motivation envers les objectifs établis.

Toutefois, la participation de l’élève doit être adaptée à son âge, à sa maturité et à sa capacité à contribuer de manière constructive aux discussions.

Si vous avez des préoccupations ou des désaccords concernant le plan d’intervention, il est important de :

• Exprimer vos préoccupations lors des rencontres du plan d’intervention.
• Demander des clarifications ou proposer des ajustements basés sur votre connaissance de votre enfant.
• Collaborer avec l’équipe-école pour trouver des solutions consensuelles qui répondent aux besoins de l’élève.

Si un consensus ne peut être atteint, vous pouvez consulter les procédures de résolution de conflits ou de plaintes établies par le centre de services scolaire ou le ministère de l’Éducation du Québec. 

Qu’est-ce que le plan d’intervention ? | Institut TA
La signature par les parents du plan d’intervention en milieu scolaire
Porter plainte à la suite d’une insatisfaction envers un service scolaire
Trouvez votre centre de services scolaire ou votre commission scolaire
Coordonnées des CSS et CS

Oui, selon la Loi sur l’instruction publique du Québec, tout élève reconnu comme handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage doit avoir un plan d’intervention. Ce document vise à adapter les services éducatifs aux besoins spécifiques de l’élève pour favoriser sa réussite scolaire et son intégration sociale. 

Les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (élèves HDAA)
i-13.3 – Loi sur l’instruction publique | Article 96.14

Les mesures peuvent inclure du temps supplémentaire pour les évaluations, des outils technologiques, des consignes simplifiées, des locaux alternatifs, ou encore des interventions spécifiques d’un orthopédagogue.

Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage | Ministère de l’Éducation
Organisation des services éducatifs aux élèves à risque et HDAA
Référentiel : les élèves à risque et HDAA
Le respect des droits des élèves HDAA et l’organisation des services​

Elles sont établies dans le plan d’intervention (PI) en concertation avec l’enseignant, les spécialistes (orthophoniste, psychologue, etc.) et les parents, en fonction des besoins de l’élève.

Différenciation pédagogique – Soutenir tous les élèves pour favoriser leur réussite éducative
Fiche thématique 26 : Les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage​
L’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)

L’école recommande les mesures en fonction du plan d’intervention et de l’historique de l’élève, mais elles doivent être approuvées par le ministère de l’Éducation.

Référentiel : les élèves à risque et HDAA
Le respect des droits des élèves HDAA et l’organisation des services​

Non, elles sont adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève et peuvent varier selon le type de difficulté ou de handicap.

Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
Différenciation pédagogique – Soutenir tous les élèves pour favoriser leur réussite éducative

L’élève peut bénéficier du soutien d’un orthopédagogue, d’un psychoéducateur, d’un orthophoniste, d’un psychologue scolaire ou d’un technicien en éducation spécialisée (TES).

Services aux élèves à besoins particuliers – FPPE
L’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)

Oui, les parents peuvent en discuter avec l’enseignant et l’équipe-école lors des rencontres du plan d’intervention ou faire une demande auprès de la direction de l’école.

Guide pour les parents sur le parcours scolaire d’un enfant handicapé
Rapport spécial — L’élève avant tout : pour des services éducatifs adaptés aux besoins des élèves en difficulté

Les outils incluent des logiciels de synthèse vocale, des correcteurs orthographiques avancés, des calculatrices adaptées, des enregistreuses vocales ou des tablettes avec applications spécialisées.

Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage | Ministère de l’Éducation

Oui, les parents peuvent consulter des professionnels du secteur privé ou du réseau de la santé (CLSC, centres de réadaptation) pour un suivi complémentaire.

Le respect des droits des élèves HDAA et l’organisation des services

Au Québec, l’éducation publique est gratuite du préscolaire jusqu’à la fin du secondaire pour les élèves âgés de 18 ans ou moins, ou jusqu’à 21 ans pour les élèves handicapés. Cependant, certaines contributions financières peuvent être demandées aux parents pour des biens ou services spécifiques.

La gratuité scolaire inclut les services éducatifs, les manuels scolaires et le matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études. Cela comprend les livres et autres ressources pédagogiques nécessaires aux cours. 

Élèves visés par la gratuité | Ministère de l’Éducation
Frais scolaires | Ministère de l’Éducation

Les parents peuvent être tenus de fournir ou de payer pour :

• Matériel d’usage personnel : fournitures scolaires telles que crayons, papiers, cahiers, cartables, etc.
• Activités parascolaires : sorties éducatives, activités culturelles ou sportives se déroulant en dehors de l’établissement scolaire.
• Services particuliers : frais liés à la surveillance du midi, services de garde, ou participation à des programmes pédagogiques particuliers (par exemple, des programmes Sport-études).

Ces contributions doivent être raisonnables et ne peuvent excéder le coût réel du bien ou du service fourni.

Gratuité scolaire secteur jeunes – Regroupement des comités de parents autonomes du Québec
Fiche thématique 08 | Gratuité scolaire et contributions financières pouvant être exigées
Aide-mémoire – Gratuité scolaire et certaines contributions financières pouvant être exigées
Rentrée scolaire : attention aux frais illégaux | Dollars et cents | L’actualité

Oui, les écoles peuvent demander aux parents de payer pour des cahiers d’exercices ou du matériel dans lequel l’élève écrit, dessine ou découpe, car ces articles sont considérés comme du matériel d’usage personnel. 

Aide-mémoire – Gratuité scolaire et certaines contributions financières pouvant être exigées
I-13.3, r. 6.2 – Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées

Les sorties éducatives faisant partie du programme scolaire peuvent entraîner des frais pour les parents, notamment pour couvrir les coûts de transport, d’entrée ou d’encadrement supplémentaire. Ces frais doivent être justifiés et raisonnables. 

Aide-mémoire – Gratuité scolaire et certaines contributions financières pouvant être exigées
I-13.3, r. 6.2 – Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées

Les outils technologiques requis pour l’enseignement des programmes d’études, tels que les tablettes ou ordinateurs, doivent être fournis gratuitement par l’école. Cependant, les parents peuvent être responsables des fournitures personnelles associées, comme les écouteurs ou les clés USB. 

Aide-mémoire – Gratuité scolaire et certaines contributions financières pouvant être exigées
I-13.3, r. 6.2 – Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées

Si une école impose le port de l’uniforme, les parents peuvent être tenus de l’acheter. Toutefois, les coûts doivent être raisonnables, et l’école doit offrir des options pour que les parents puissent se procurer les uniformes à des prix compétitifs. 

Aucune entreprise d’approvisionnement ou marque spécifique ne peut être imposée à l’égard du matériel d’usage personnel de l’élève, à l’exception des cahiers d’activités ou d’exercices.

Matériel auquel la gratuité ne s’applique pas

Oui, les services de surveillance pendant l’heure du midi ne sont pas couverts par la gratuité scolaire et peuvent donc entraîner des frais pour les parents. Ces frais doivent refléter le coût réel du service offert et ont un maximum facturable établi chaque année.

Services de garde en milieu scolaire et surveillance du midi – balises et tarification
https://gardescolaire.org/la-garde-scolaire/foire-aux-questions/

Oui, la participation à des projets pédagogiques particuliers, tels que des programmes enrichis ou des activités spécifiques, peut entraîner des frais supplémentaires pour les parents. Ces contributions doivent être clairement justifiées et approuvées par le conseil d’établissement de l’école.

Si vous estimez que des frais sont abusifs ou non conformes aux directives du ministère de l’Éducation, vous pouvez :

• Communiquer avec la direction de l’école : pour obtenir des explications sur la nature et la justification des frais.
• Consulter le conseil d’établissement : qui est responsable d’approuver les contributions financières exigées et peut réviser les montants demandés.
• Contacter le centre de services scolaire : pour signaler toute irrégularité ou obtenir des informations supplémentaires sur les politiques en vigueur.

Il est important de noter que toute contribution financière exigée doit être justifiée, raisonnable et établie en fonction du coût réel du bien ou du service concerné.

Rentrée scolaire : attention aux frais illégaux | Dollars et cents | L’actualité
Porter plainte à la suite d’une insatisfaction envers un service scolaire

Selon l’article 192 de la Loi sur l’instruction publique (LIP), chaque centre de services scolaire (CSS) doit adopter une politique relative aux contributions financières exigées des parents. 

Article 192, 6e paragraphe de la Loi sur l’instruction publique :

Le comité de parents a pour fonctions : […] 6° d’élaborer, avec le soutien du centre de services scolaire, et de proposer à celui-ci, pour adoption, la politique relative aux contributions financières;

Cette politique, qui peut être trouvée sur le site web de votre CSS, vise à encadrer les frais pouvant être demandés afin d’assurer qu’ils restent raisonnables et justifiés. Elle peut aussi servir à établir des principes d’accessibilité et d’utilisation des ressources facturées aux parents.

Chaque Conseil d’établissement (CÉ) doit l’appliquer et approuver les contributions financières spécifiques demandées aux parents de son école. 

Loi sur l’instruction publique | article 192
Fiche thématique 08 | Gratuité scolaire et contributions financières pouvant être exigées
Gratuité scolaire secteur jeunes – Regroupement des comités de parents autonomes du Québec

L’admissibilité au transport scolaire est déterminée par le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire (CS) de votre région. Généralement, les élèves résidant à une certaine distance de l’école, variant selon le niveau scolaire, sont admissibles. 

Par exemple, pour le préscolaire, la distance peut être de 0,8 km, pour le primaire 1,6 km, et pour le secondaire 2,0 km. Il est recommandé de consulter le site web de votre CSS ou CS pour connaître les critères spécifiques. 

Le transport scolaire

Les informations relatives aux points d’embarquement, aux horaires et aux numéros d’autobus sont généralement disponibles sur le portail des parents de votre CSS ou CS. 

Trouvez votre centre de services scolaire ou votre commission scolaire
Coordonnées des CSS et CS

Certains CSS ou CS permettent l’ajout d’une adresse complémentaire, sous certaines conditions, telles qu’une utilisation régulière et une localisation dans le territoire desservi par l’école. Il est important de vérifier les politiques spécifiques de votre CSS ou CS et de remplir les formulaires requis. 

Trouvez votre centre de services scolaire ou votre commission scolaire
Coordonnées des CSS et CS

Pour des raisons de sécurité, il n’est généralement pas permis aux élèves de descendre à un autre arrêt sans autorisation préalable. Les parents doivent contacter le service de transport de leur CSS ou CS pour discuter des besoins spécifiques et obtenir les autorisations nécessaires. 

Trouvez votre centre de services scolaire ou votre commission scolaire
Coordonnées des CSS et CS

En cas de changement d’adresse, il est essentiel d’informer le secrétariat des écoles de votre enfant. La présente école et la nouvelle. Les écoles communiqueront ensuite les nouvelles informations aux services de transport pour faire les arrangements nécessaires.

Bien que l’éducation publique soit gratuite, des frais peuvent s’appliquer pour certains services de transport, notamment pour le transport du midi ou les places disponibles. Les tarifs varient selon les CSS ou CS. 

Transport scolaire | Ministère de l’Éducation
Trouvez votre centre de services scolaire ou votre commission scolaire
Coordonnées des CSS et CS

De nombreux services de transport scolaire utilisent des plateformes en ligne, des portails parents ou des réseaux sociaux pour communiquer les retards ou les annulations.

Les élèves doivent adopter un comportement sécuritaire et respectueux dans l’autobus. Les règles incluent généralement de rester assis, de parler calmement et de suivre les directives du conducteur. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, allant de l’avertissement à la suspension du privilège de transport. 

Sécurité en autobus – Transport scolaire

Il est recommandé de contacter le service de transport de votre CSS ou CS pour signaler l’objet perdu et obtenir des informations sur la procédure à suivre pour le récupérer.

Trouvez votre centre de services scolaire ou votre commission scolaire
Coordonnées des CSS et CS

Les CSS ou CS offrent généralement des services de transport adaptés pour les élèves ayant des besoins particuliers. Il est important de communiquer avec le service de transport scolaire et de fournir les documents nécessaires pour organiser un transport approprié.

Trouvez votre centre de services scolaire ou votre commission scolaire
Coordonnées des CSS et CS

Un service de garde en milieu scolaire accueille les élèves en dehors des heures de classe, soit le matin avant les cours, le midi et l’après-midi après les cours. Il vise à assurer le bien-être général des élèves et à contribuer à leur développement global en proposant des activités adaptées à leurs besoins et intérêts. 

Foire aux questions – Association Québécoise de la Garde Scolaire
Services de garde en milieu scolaire | Ministère de l’Éducation

Tous les élèves inscrits dans une école primaire publique du Québec peuvent avoir accès au service de garde de leur établissement. 

Le service de garde à l’école
Spécial rentrée : le service de garde en milieu scolaire – Immigrant Québec

L’inscription se fait généralement en remplissant une fiche d’inscription fournie par l’école ou le service de garde. Cette fiche permet de préciser les périodes de fréquentation souhaitées pour votre enfant. Il est recommandé de contacter directement le service de garde de votre école pour obtenir les modalités précises. 

Le service de garde à l’école

Les services de garde sont généralement ouverts les jours de classe selon le calendrier scolaire, avec des plages horaires le matin avant le début des cours, pendant l’heure du midi et en fin d’après-midi après les cours. Les horaires précis peuvent varier selon les établissements. 

Une journée de travail au service de garde scolaire

Les services de garde offrent une variété d’activités visant le développement global de l’enfant, incluant des activités récréatives, éducatives, culturelles et physiques. Ces activités sont planifiées en complémentarité avec le projet éducatif de l’école.

Programme d’activités | Ministère de l’Éducation

Le coût d’un service de garde en milieu scolaire au Québec dépend de la fréquence et des périodes de fréquentation de l’élève. Voici un aperçu des tarifs en vigueur pour l’année scolaire 2024-2025 :​

• Fréquentation régulière (deux périodes ou plus par jour, au moins deux jours par semaine) :
  Tarif maximal de 9,50 $ par jour.
• Fréquentation sporadique (une seule période par jour) :
  Tarif établi en fonction d’un taux horaire maximal de 3,15 $. 
• Journées pédagogiques :
  Tarif maximal de 16,20 $ par jour (plus le coût d’une activité, le cas échéant).

Veuillez noter que ces tarifs sont des maximums et sont indexés annuellement, au 1er juillet. Les tarifs peuvent être moindre que le maximum et donc, peuvent varier légèrement selon les écoles ou les centres de services scolaires. Il est recommandé de vérifier auprès de l’établissement fréquenté par votre enfant pour obtenir des informations précises.

i-13.3, r. 11 – Règlement sur les services de garde en milieu scolaire | Article 17.1
Services de garde en milieu scolaire et surveillance du midi
Foire aux questions – Association Québécoise de la Garde Scolaire

Les activités spéciales durant les journées pédagogiques, comme les sorties éducatives et récréatives, peuvent nécessiter une contribution supplémentaire. Cette contribution additionnelle doit être raisonnable et ne pas excéder le coût réel de l’activité. 

i-13.3, r. 11 – Règlement sur les services de garde en milieu scolaire | Article 17.2

Oui, il est possible pour un élève de fréquenter le service de garde de manière sporadique. Les modalités et les tarifs pour une fréquentation occasionnelle peuvent varier selon les établissements. 

Foire aux questions – Association Québécoise de la Garde Scolaire

Oui, les services de garde en milieu scolaire offrent généralement des activités durant les journées pédagogiques. Des frais supplémentaires peuvent être exigés pour ces journées, notamment si des sorties ou des activités spéciales sont organisées. 

Foire aux questions – Association Québécoise de la Garde Scolaire

Le comité des utilisateurs du service de garde est un comité consultatif composé de parents dont les enfants fréquentent le service de garde en milieu scolaire. Conformément à l’article 256 de la Loi sur l’instruction publique (LIP), ce comité est créé par une simple demande au Conseil d’établissement par des parents dont l’enfant fréquente le service. Il a pour mission de donner son avis sur l’organisation et le fonctionnement du service de garde, ainsi que de formuler des recommandations à la direction de l’école.

Certaines périodes du service de garde peuvent être consacrées à la réalisation des travaux scolaires. Le personnel du service de garde supervise ces périodes et peut fournir de l’aide lorsque possible, mais ne s’assure pas de l’exactitude des travaux. Une supervision des parents demeure nécessaire.

Les services de garde en milieu scolaire visent à être inclusifs et à répondre aux besoins de tous les élèves. Il est recommandé de discuter des besoins spécifiques de votre enfant avec le personnel du service de garde pour déterminer les mesures d’adaptation possibles.

Les principales instances de participation parentale incluent :

• Conseil d’établissement (CÉ) : organe décisionnel au sein de chaque école, composé de parents, de membres du personnel, et, dans certains cas, d’élèves et de membres de la communauté.
  Articles 42 à 96 de la LIP
• Organisme de participation des parents (OPP) : regroupement de parents visant à promouvoir leur participation et à soutenir l’école dans ses projets.
  Article 96 de la LIP
• Comité de parents (CP) : instance au niveau du centre de services scolaire, regroupant des représentants de chaque école pour discuter des enjeux éducatifs régionaux.
  Articles 189 à 193 de la LIP
• Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA) : comité conseillant sur les services destinés aux élèves ayant des besoins particuliers.
  Article 185 de la LIP
• Conseil d’administration (CA) du centre de services scolaire : organe décisionnel du centre de services scolaire, incluant des représentants des parents.
  Articles 143 à 176 de la LIP

Guide de l’engagement parental – Regroupement des comités de parents autonomes du Québec

Pour vous impliquer, assistez à l’assemblée générale annuelle des parents, qui se tient avant le 30 septembre de chaque année. Lors de cette assemblée, des élections sont organisées pour désigner les représentants des parents au conseil d’établissement. 

Article 47 de la LIP.
Guide de l’engagement parental – Regroupement des comités de parents autonomes du Québec
Conseils d’établissement | Gouvernement du Québec
Fiche 1 : Composition d’un conseil d’établissement
Fiche 2 : Formation d’un conseil d’établissement
Fiche 3 : Fonctionnement d’un conseil d’établissement

L’OPP vise à encourager l’implication des parents dans la vie scolaire, à favoriser la collaboration entre les parents et le personnel de l’école, et à soutenir diverses initiatives et activités pour enrichir le milieu éducatif. 

Guide de l’engagement parental – Regroupement des comités de parents autonomes du Québec
Organisme de participation des parents (OPP)
Article 96.2 de la LIP

La formation d’un OPP est décidée lors de l’assemblée générale annuelle des parents. Si les parents présents votent en faveur de sa création, ils peuvent alors définir sa structure, ses objectifs et élire les membres responsables. 

Organisme de participation des parents (OPP)
Article 96 de la LIP

Le comité a pour mission de valoriser l’éducation publique auprès de tous les parents d’un élève fréquentant une école du centre de services scolaire. Il propose des moyens pour soutenir l’engagement parental afin de favoriser la réussite éducative des enfants et améliorer la communication entre les parents et le personnel scolaire. 

Le CP encourage également la participation des parents aux activités scolaires et aux comités du centre de services scolaire. De plus, il transmet les besoins des parents, y compris ceux liés à la formation, et élabore, avec l’appui du centre de services scolaire, la politique relative aux contributions financières. Enfin, il donne son avis sur les projets pédagogiques et sur tout sujet lié au bon fonctionnement du centre de services scolaire.

Articles 192 de la LIP

Lors de l’assemblée générale annuelle des parents de votre école, un représentant des parents est élu pour siéger au CP. En vous présentant comme candidat et en étant élu, vous pourrez représenter votre école au sein du CP. 

Article 47 de la LIP
Gouvernance scolaire

Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage conseille le centre de services scolaire sur l’organisation des services éducatifs destinés à ces élèves. Il émet également des avis sur l’affectation des ressources financières et sur le plan d’engagement vers la réussite. De plus, il peut se prononcer sur l’application du plan d’intervention pour un élève concerné.

Article 187 de la LIP

Les membres parents du CCSEHDAA sont désignés par le Comité de parents suivant un processus qui diffère d’un CSS à l’autre. Certains CSS vont convoquer les parents dont l’enfant a un plan d’intervention, mais si  vous êtes parent d’un enfant ayant des besoins particuliers et souhaitez vous impliquer dans ce comité, manifestez votre intérêt auprès de votre Comité de parents et de votre Centre de services scolaire, ils sauront vous guider sur la marche à suivre.

Article 185 de la LIP

Les parents membres du CA participent aux décisions concernant la gouvernance, les orientations stratégiques et la gestion des ressources du centre de services scolaire. 

Bien qu’ils soient désignés par le comité de parents, les parents siégeant comme administrateurs le font à titre personnel, selon leurs capacités et expertises et sans y représenter des intérêts extérieurs.  représentant ainsi les intérêts des parents et des élèves. 

Articles 143 à 176 de la LIP
Le conseil d’administration du centre de services scolaire francophone
Gouvernance scolaire

Les représentants des parents au CA sont désignés par les membres du Comité de parents parmi ses membres. Pour être éligible, il est donc nécessaire d’être d’abord élu au Comité de parents de votre centre de services scolaire. 

Les modalités du  processus de désignation appartiennent au comité de parents, elles sont donc différentes d’un CSS à l’autre. Informez-vous à votre comité de parents. 

Un parent pourrait aussi être désigné comme membre de la communauté s’il remplit les exigences du siège libre. C’est le CSS qui lance un appel de candidatures public au printemps lorsqu’un poste est disponible. Si un parent se présente comme membre de la communauté, il ne peut pas simultanément déposer sa candidature en tant que membre parent.

Articles 143 à 176 de la LIP
I-13.3, r. 5.1 – Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires

L’implication des parents dans les instances scolaires favorise une meilleure compréhension du système éducatif, leur permet de participer aux décisions qui influencent la vie scolaire et renforce la collaboration entre l’école et les familles. Cela peut améliorer le climat scolaire et contribuer à la réussite des élèves.

Guide de l’engagement parental, RCPAQ
Gouvernance scolaire
Participation scolaire des parents et leurs impacts sur le fonctionnement des instances scolaires et la réussite des élèves – Scientifique en chef du Québec

Quels sont les bénéfices concrets pour les parents qui s’engagent dans la gouvernance scolaire ?

• Une meilleure compréhension du fonctionnement du système scolaire et des décisions qui affectent leur enfant.
• Un sentiment d’appartenance accru à la communauté scolaire.
• Une relation plus étroite avec le personnel enseignant et la direction.
• Un impact positif sur les politiques scolaires et l’environnement éducatif des élèves.

Guide de l’engagement parental, RCPAQ

Oui, l’engagement parental dans la gouvernance scolaire peut se faire à différents niveaux et demande minimalement que quelques heures par mois et pas à tous les mois. La plupart des comités tiennent des réunions en soirée, parfois en ligne, afin d’accommoder les parents qui travaillent de jour. 

Les parents peuvent aussi s’impliquer autrement, par exemple en participant aux activités organisées par l’OPP, en offrant leur aide lors d’événements scolaires, ou en collaborant avec d’autres parents sur des projets d’amélioration de l’école. Même une implication minimale peut faire une différence dans l’environnement scolaire.

Presque toutes les occasions d’engagement parental dans les instances scolaires commencent par l’assemblée générale des parents de votre école en début d’année scolaire. Une première étape est d’y assister. 

Consultez les outils disponibles sur le site du RCPAQ pour mieux comprendre les rôles et les opportunités d’engagement 

Guide de l’engagement parental, RCPAQ

Vous pouvez porter plainte si vous êtes insatisfait des services éducatifs que votre enfant a reçus, reçoit, aurait dû recevoir ou requiert. Cela inclut des situations telles que des comportements inadéquats du personnel scolaire, l’absence de services de soutien à la réussite éducative, des équipements ou lieux non sécuritaires, ou des cas d’intimidation ou de violence.

La procédure de traitement des plaintes dans le milieu scolaire  comporte jusqu’à trois étapes :

• Étape 1 : Adressez-vous à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat. La plainte peut être verbale ou écrite, et une réponse doit être fournie dans un délai de 10 jours ouvrables.
• Étape 2 : Si vous êtes insatisfait ou si le délai de 10 jours est dépassé, contactez le responsable du traitement des plaintes de votre centre de services scolaire, commission scolaire ou établissement d’enseignement privé. Cette étape peut également être verbale ou écrite, avec un délai de réponse de 15 jours ouvrables.
• Étape 3 : Si l’insatisfaction persiste ou si le délai de 15 jours est dépassé, communiquez avec le protecteur régional de l’élève de votre région. Le protecteur régional dispose de 20 jours ouvrables pour examiner la plainte et formuler des recommandations. 

Porter plainte à la suite d’une insatisfaction envers un service scolaire
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Coordonnées des CSS et CS

Non. Les plaintes concernant un acte de violence à caractère sexuel peuvent être adressées directement au protecteur régional de l’élève, sans passer par les deux premières étapes. Ces plaintes sont traitées en urgence pour assurer la sécurité et le bien-être de l’élève concerné. 

Signaler un acte de violence à caractère sexuel commis à l’endroit d’un élève | Gouvernement du Québec

Une plainte peut être formulée par un élève ou l’un de ses parents concernant les services reçus ou requis. Un signalement, notamment en cas de violence à caractère sexuel, peut être fait par toute personne, y compris les membres du personnel scolaire, un autre élève ou un parent.

Avant d’entamer un processus formel, il est conseillé de discuter avec les personnes impliquées. La plupart des problèmes se règlent dès cette discussion. 

• L’enseignant(e) : Si la plainte concerne l’enseignement, la pédagogie ou l’encadrement de votre enfant, vous pouvez d’abord essayer de régler la situation directement avec l’enseignant(e).
• Le personnel de soutien (éducateur, surveillant, intervenant, etc.) : Si votre plainte concerne un comportement, un manque de supervision ou une mesure disciplinaire, parlez d’abord avec la personne concernée.
• La direction de l’école : Si aucune solution satisfaisante n’a été trouvée ou si le problème dépasse l’enseignant(e) (ex. : violence, intimidation, conditions scolaires inappropriées), adressez-vous à la direction.
• Le centre de services scolaire : Si la direction ne répond pas ou si la plainte concerne un aspect plus large du fonctionnement de l’école, contactez le CSS.

Vous pouvez déposer votre plainte formelle de manière verbale ou écrite, mais il est recommandé de le faire par écrit pour garder une trace officielle de votre démarche.

• Lettre ou courriel à l’enseignant(e) ou à la direction.
• Rencontre en personne avec un compte-rendu écrit envoyé par courriel pour confirmer les échanges.
• Appel téléphonique, suivi d’un courriel pour récapituler la discussion.

Contenu recommandé de la plainte écrite :

• Votre nom et celui de votre enfant, son niveau scolaire et son école.
• Une description précise du problème rencontré.
• Les démarches déjà entreprises et les réponses obtenues.
• L’impact de la situation sur votre enfant.
• Ce que vous attendez comme solution ou résolution.

Si vous êtes insatisfait de la réponse de l’école ou si vous n’obtenez aucune réponse après 10 jours ouvrables, vous pouvez soumettre votre plainte au responsable des plaintes du CSS.

Chaque centre de services scolaire (CSS) ou commission scolaire a sa propre procédure détaillée pour le traitement des plaintes. Vous pouvez la trouver de plusieurs façons :

1. Site web du CSS ou de l’école :
   • Cherchez une section “Plaintes et recours” ou “Droits et responsabilités”.
   • Par exemple, pour le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) : https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes
   • Pour un autre CSS, recherchez « Plainte + [Nom du CSS] » sur Google.
2. Demander à la direction de l’école :
   • Lors d’une rencontre avec la direction, demandez une copie de la politique de traitement des plaintes.
3. Ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) :
   • Le MEQ fournit aussi un guide général sur les plaintes dans les écoles publiques : https://www.quebec.ca/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/droits-eleve/porter-plainte

Envoyez un courriel ou remplissez un formulaire de plainte en ligne, si disponible. En plus des renseignements et explications concernant la plainte, précisez que vous avez déjà fait une plainte à l’école et indiquez les échanges précédents.

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Le Protecteur national de l’élève est une instance indépendante responsable de l’application de la procédure de traitement des plaintes et des signalements dans le milieu scolaire québécois. Il veille au respect des droits des élèves et de leurs parents en supervisant une équipe de protecteurs régionaux de l’élève. 

Protecteur national de l’élève

Si votre plainte n’a pas été réglée par le CSS ou si aucune réponse n’a été reçue après 15 jours ouvrables, vous pouvez contacter le Protecteur national de l’élève.

Vous pouvez contacter le protecteur de votre région via :

• Formulaire en ligne : https://pne.gouv.qc.ca/formulaire
• Téléphone ou texto : 1 833 420-5233
• Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca

Le Protecteur régional de votre région a 20 jours ouvrables pour examiner votre plainte et proposer une solution.

Porter plainte à la suite d’une insatisfaction envers un service scolaire

Le Protecteur national de l’élève et les Protecteurs régionaux de l’élève font partie du même mécanisme indépendant de traitement des plaintes en milieu scolaire au Québec. Leur mission est d’assurer que les élèves reçoivent des services éducatifs adéquats et que leurs droits soient respectés.

Protecteur régional de l’élève

• Chaque région du Québec dispose de son propre Protecteur régional de l’élève.
• Il est le premier niveau d’intervention indépendant du centre de services scolaire (CSS) ou de la commission scolaire.
• Il examine les plaintes qui n’ont pas été résolues par l’école ou le CSS.
• Son rôle est de mener une enquête, évaluer la situation et proposer des solutions pour régler le problème.
• Il peut émettre des recommandations obligatoires aux établissements scolaires concernés.
• Délai de traitement : 20 jours ouvrables après réception de la plainte.

Protecteur national de l’élève

• Il supervise et coordonne les Protecteurs régionaux de l’élève.
• Il intervient seulement si un parent ou un élève est insatisfait de la décision d’un Protecteur régional.
• Il peut effectuer un examen supplémentaire de la plainte et formuler des recommandations contraignantes aux CSS ou aux établissements privés.
• Son rôle est aussi de s’assurer que toutes les régions appliquent les mêmes standards de traitement des plaintes.
• Délai de traitement : 10 jours ouvrables après la transmission du dossier par le Protecteur régional.

La Loi sur le protecteur national de l’élève interdit toute mesure de représailles ou menace de représailles envers une personne qui porte plainte, fait un signalement, collabore au traitement d’une plainte ou accompagne une personne dans cette démarche. Les sanctions pour de telles représailles peuvent aller de 2 000 $ à 250 000 $, selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. 

Protection contre les représailles

• Étape 1 : La personne directement concernée ou son supérieur doit répondre dans un délai de 10 jours ouvrables.
• Étape 2 : Le responsable du traitement des plaintes dispose de 15 jours ouvrables pour traiter la plainte.
• Étape 3 : Le protecteur régional de l’élève a 20 jours ouvrables pour examiner la plainte et formuler des recommandations. Le Protecteur national de l’élève peut intervenir dans un délai additionnel de 10 jours ouvrables si nécessaire. 

La gestion des plaintes et le Protecteur national de l’élève – Centre de services scolaire de Laval

Une plateforme de dénonciation est à votre disposition pour transmettre des informations au ministère de l’Éducation de façon sécuritaire et anonyme (ou non, selon votre choix) concernant une situation préoccupante dans un établissement d’enseignement, un CSS ou une CS, une fédération sportive, un ministère ou un organisme. 

Un formulaire est prévu pour signaler des inconduites ou des comportements inappropriés, des allégations concernant la gouvernance, l’administration ou les services éducatifs, de fausses déclarations, de fraudes potentielles ou d’autres types de comportements non éthiques.

Plateforme de dénonciation du MEQ